Que signifie "jurisprudentiel" ?

Afficher la définitionMasquer la définition
  • (Droit) Relatif à la jurisprudence.
  • En posant une QPC, tout justiciable a le droit de contester la constitutionnalité de la portée effective qu’une interprétation jurisprudentielle constante confère à la disposition législative contestée […]. — (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8 → lire en ligne)
  • Paradoxalement, la codification de règles jurisprudentielles renforce ici l’importance des stipulations du contrat, qu’il s’agisse d’un marché ou d’une concession. — (Vincent Drain, « Codifié, le droit devient plus clair », Le Moniteur, 8 février 2019, page 75)
  • La common law (loi commune) est un système bâti essentiellement sur le droit jurisprudentiel par opposition au droit civiliste ou codifié.
  • Cette évolution jurisprudentielle vient chambouler le modèle de la normalisation technique. En effet, vu que ces normes se juridicisent et seront désormais gratuites, le mode de production et de financement de ces organismes de normalisation ainsi que le modèle de protection de la propriété intellectuelle doivent être repensés sans tarder. — (Arnaud Van Waeyenberge , Droit européen : nul n’est censé (désormais) ignorer les normes The Conversation, 23 juin 2024)
  • « C’est parce qu’en France, contrairement à […] d’autres systèmes jurisprudentiels d’autres pays, on n’a pas la culture du précédent… Nous, on a un système légal, la jurisprudence étant une source, une des sources, mais on ne doit pas rendre ce qu’on appelle d’arrêts de règlement ». — (Christian Licoppe, L’IA au tribunal : comment les magistrats s’approprient les outils de « justice prédictive » ?, The Conversation, 18 septembre 2024)
image/svg+xml wiktionary.org

Mots qui riment avec "el"

Cette page a pour but de vous proposer une liste de rimes avec le mot "jurisprudentiel".
Ces rimes vous permettront, je l'espère, de trouver de l'inspiration pour l'écriture de vos vers et textes poétiques.

Cette liste comprend des mots se terminant par : el , els , elle , elles , aile , ailes , èle et èles .

  • grumelle
    • Première personne du singulier de l’indicatif présent du verbe grumeler.
    • Troisième personne du singulier de l’indicatif présent du verbe grumeler.
    • Première personne du singulier du subjonctif présent du verbe grumeler.
    • Troisième personne du singulier du subjonctif présent du verbe grumeler.
    • Deuxième personne du singulier de l’impératif du verbe grumeler.
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • biculturel
    • Qui a deux cultures.
    • Notre objectif est de faire émerger des projets biculturels, une façon de valoriser les points communs entre nous et les Français. — (« Lachapelle-Auzac – 67 ans après : la nuit où le viaduc a sauté », LaDépêche.fr, 14 septembre 2011)
    • Ses articles à caractère scientifique, publiés dès 1954 dans la revue montréalaise Relations, forçaient les gens lucides à conclure que l’idée d’un Canada bilingue, biculturel et binational tenait de la chimère. — (« Histoire – Une langue qui défiait Trudeau », LeDevoir.com, 18 septembre 2010)
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • factoriel
    • (Mathématiques) Relatif à un facteur.
    • un nombre premier factoriel est un nombre qui est égal à une factorielle plus 1 ou moins 1 et qui est aussi un nombre premier.
    • Tout élément d’un anneau factoriel se décompose en un produit d’un élément inversible et d’éléments irréductibles.
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • crécerelle
    • (Ornithologie) Nom vernaculaire spécifique d'une espèce de petit faucon de la famille des falconidés, Falco tinnunculus, l’un des rapaces les plus communs en France (cf. faucon crécerelle).
    • (Ornithologie) (Par ellipse) (Eurasie) Quand employé seul, synonyme de faucon crécerelle.
    • La crécerelle a un cri caractéristique, il huit ou réclame.
    • Le pigeon rose, la grosse cateau verte et la crécerelle se sont réfugiés dans les forêts du sud où ils ont pris l'habitude de bien se cacher. — (Jean-Pierre Reymond, Maurice, 1997)
    • (Ornithologie) (Par extension) Nom générique normalisé donné à un sous-ensemble de dix petites espèces à l'intérieur du genre Falco (dont l'une est éteinte: la crécerelle de la Réunion (Falco duboisi)), telles la crécerelle d'Amérique (Falco sparverius), la crécerelle de Maurice (Falco punctatus) menacée d'extinction, etc., caractérisées par leur petite taille, le dimorphisme sexuel (inhabituel chez leur famille), mais surtout par leur méthode de chasse, consistant à planer à une quinzaine de mètres au-dessus de leur proie et à piquer vers elle avec grande célérité, chose qu'ils peuvent même accomplir à l'intérieur de bâtiments (e.g. granges).
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • informel
    • (Art) Désigne une forme de peinture non figurative.
    • Un art informel.
    • Réalisé de façon spontanée, sans caractère officiel, sans règles préétablies.
    • Gorbatchev y affirme bien que l’élargissement de l’OTAN constituerait une trahison de ce qu’était selon lui «l’esprit» des discussions de l’époque, mais réaffirme qu’aucun engagement formel n’avait été pris. Les Russes continuent d’affirmer que les Occidentaux auraient néanmoins offert des garanties informelles. Une théorie qui a l’avantage d'être par nature impossible à vérifier. — (Elie Guckert, Cette promesse de l'OTAN à la Russie qui n'a jamais existé, 14 décembre 2021 → lire en ligne)
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • dételle
    • Première personne du singulier du présent de l’indicatif de dételer.
    • Troisième personne du singulier du présent de l’indicatif de dételer.
    • Première personne du singulier du présent du subjonctif de dételer.
    • Troisième personne du singulier du présent du subjonctif de dételer.
    • Deuxième personne du singulier de l’impératif de dételer.
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • girelle
    • (Poterie) Le haut de l’arbre de la roue, dit aussi tête de roue, sur lequel on place le morceau de terre glaise pour en faire un vase.
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • lésionnel
    • (Médecine) En rapport avec une lésion.
    • Lorsqu'un écrivain « de sf » subit une crise d’agraphie non lésionnelle (parfois appelée flemmingite, mélancolie, coma éthylique, etc.) mais désire néanmoins assurer ses fins de mois — c'est-à-dire obtenir à peu près l'équivalent du S.M.I.C. — plusieurs possibilités s'offrent à lui. — (Pierre Bernard, Les fenêtres internes: anthologie composée et présentée, Union Générale d'éditions, 1978, p. 11)
    • Le bilan lésionnel . — Le mécanisme lésionnel . — Un œdème lésionnel . — Un syndrome lésionnel .
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • audiovisuel
    • Qui regroupe le son et l’image.
    • Il nous a fait une présentation audiovisuelle impressionnante avec de la musique et des bouts de films vraiment au service de l’information.
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • inconstitutionnel
    • Qui n’est pas constitutionnel, qui est contraire à la loi constitutionnelle, à la constitution de l’État.
    • […] et bien que ce décret, discuté ensuite dans le sénat national au mois de septembre, fût déclaré inconstitutionnel par cette assemblée, néanmoins le zèle des états et l’activité de quelques indigènes faillirent faire triompher une mesure que le congrès, agissant au nom de la nation entière, avait réprouvée. — (Anonyme, Mexique.- Situation des partis, Revue des deux Mondes, 1829, tome 1)
    • Quand le criminel appartient à une famille puissante ou riche, le ministre de la Justice substitue une lame d’acier à celle de plomb, ce qui est fort inconstitutionnel ; mais il y a de l’aristocratie partout, même chez les sauvages. — (Honoré de Balzac, Voyage de Paris à Java, 1832, réédition Gallimard, collection Folio, page 46)
    • La Cour suprême de l’État de Washington a déclaré la peine de mort inconstitutionnelle, devenant ainsi le 20e État américain à abolir ce châtiment barbare. — (Amnesty International France, La Lettre d’Amnesty, n° 150, mars-avril 2019)
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • civelle
    • Lamproyon (petite lamproie).
    • (Fleuve Loire) Synonyme de l’anguille de verre.
    • Face à eux, le président de [l’association Défense des milieux Aquatiques], Philippe Garcia, a calmement fait part de sa profonde inquiétude concernant la sauvegarde de l’espèce : « Il y a moins de pêcheurs qu’avant mais on prélève de plus en plus de civelles ! » — (ALP, Pêche de la civelle : les quotas contestés au conseil d’Etat, Sud Ouest, 23 novembre 2021)
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • cultuel
    • Qui a trait au culte.
    • Effrayé, le voisinage, craignant qu’un meurtre ne soit en train d’être commis dans le lieu cultuel, a immédiatement alerté la maréchaussée. — (« Aude : la séance d’exorcisme effraie le voisinage », MetroNews.fr, 8 septembre 2013)
    • C’est sous un ancien terrain de football de la commune, qui doit accueillir prochainement un hypermarché, que les chercheurs de l’Inrap ont découvert cet édifice cultuel. — (Dominique Poiret, « Sous le terrain de foot, un sanctuaire antique », Libération.fr, 28 mai 2014)
    • On définit alors comme isiaque le culte hors d’Égypte d’une douzaine de divinités appartenant à un même cercle mythique, cultuel et liturgique, originaires de la vallée du Nil, à savoir Horus, Hydreios, Isis, Osiris et Sarapis... — (« L’isiacologie : Isis et Osiris chez les Romains », Le Soleil <lapresse.ca>, 23 janvier 2012)
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • burelle
    • (Héraldique) Petites bandes alternant l’une avec l’autre, en nombre pair.
    • Le seigneur de Montmiral, qui portoit burelle d’argent. — (Jehan de Saintré, 58, XVe s.)
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • exponentiel
    • (Analyse) Qualifie une fonction dont c’est l’exposant qui est variable.
    • La fonction exponentielle possède la propriété remarquable d’être égale à sa dérivée. — (P. Thuillier et J.-C. Belloc, Mathématiques, T. 1 : Analyse, 1971, page 155)
    • Croissances exponentielles (2) (Par extension) Qualifie une croissance dont la courbe peut être représentée par une fonction exponentielle.
    • Plusieurs variants sont apparus dans d’autres pays : la Grande-Bretagne, l’Afrique du Sud et le Brésil. Ils sont soit plus contagieux, soit plus mortels. Leur arrivée au Québec serait « catastrophique » et M. Legault craint une « propagation exponentielle ». — (Elsie Lefebvre, Monsieur Legault, faites-vous vacciner, Le Journal de Québec, 27 janvier 2021)
    • La production de plastique ayant augmenté de manière exponentielle depuis les années 1950, il a été récemment démontré que sans une stratégie de réduction de ces déchets, cette contamination triplera d’ici à 2040. — (Fanny Chenillat, Les déchets plastiques peuvent parcourir plus de 8.000 kilomètres avant de s’échouer, Reporterre, 17 mars 2021 → lire en ligne)
    • Nos gouvernements ont sous-estimé ce quʼest une croissance exponentielle, alors que cette fois-ci lʼon connaissait le virus…— (Laure Dasinieres, Inefficace sur le plan sanitaire, le « vivre avec » est aussi coûteux sur le plan économique et social, korii.slate.fr, 7 mai 2021)
    • (Probabilités) Qualifie une loi de probabilité dont la courbe est celle d’une fonction exponentielle.
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • essentielle
    • Féminin singulier de essentiel.
    • Naturellement, on pense de façon épidermique, que la nouvelle idéologie aura pour tâche essentielle de désintellectualiser et de désélitiser l’École, donc de supprimer ce coût-là, du moment que la masse des individus aura l’accès libre devant l’Enseignement secondaire et devant l’Enseignement supérieur. — (Célestin F. Nekpo, Éducation et culture, tome 2, Centre national de production de mnauels scolaires (CNPMS), 1997, pages 49-50)
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • conflictuelle
    • Féminin singulier de conflictuel.
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • flagelle
    • (Biologie) Filament ayant la forme d’un fouet dont sont munies certaines cellules et qui permet leur déplacement.
    • Les protozoaires et les spermatozoïdes sont munis d’un flagelle locomoteur.
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • dimensionnelle
    • Féminin singulier de dimensionnel.
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • anophèle
    • Moustique de la famille des culicidés sous-famille des anophélinés appartenant au genre Anopheles, dont certaines espèces sont responsables de la transmission du paludisme à l'homme.
    • L’importance des anophèles dans les zones tropicales du globe tient principalement à leur rôle de vecteur de Plasmodium.
    • On sait que l’immunité antiplasmodium diminue le nombre de gamétocytes viables (c’est-à-dire capables d’évoluer chez l’anophèle). — (Marc Wéry, Protozoologie médicale, 1995)
    • Et le palu, ça traîne pas comme ça dans l'air. C'est véhiculé par un moustique, l’anophèle. — (Jean-Marc Ligny, AquaTM, Gallimard, 2018 [2006], page 343.)
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • interprofessionnelle
    • Féminin singulier de interprofessionnel.
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • antigravitationnelle
    • Féminin singulier de antigravitationnel.
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • instinctuel
    • Relatif à l’instinct.
    • L’homme occupe une position particulière dans le royaume animal. Au contraire des autres mammifères supérieurs, il ne possède pas d’environnement spécifique à son espèce, c’est-à-dire fermement structuré par sa propre organisation instinctuelle. — (Peter Berger, Thomas Luckmann, traduit par Pierre Taminiaux et Danilo Martuccelli, La Construction sociale de la réalité, Armand Colin, collection « Individu et Société », Malakoff, 2018, page 101)
    • Les lois instinctuelles.
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • carentielle
    • Féminin singulier de carentiel.
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • inactuelle
    • Féminin singulier de inactuel.
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • batelle
    • Première personne du singulier de l’indicatif présent du verbe bateler.
    • Troisième personne du singulier de l’indicatif présent du verbe bateler.
    • Première personne du singulier du subjonctif présent du verbe bateler.
    • Troisième personne du singulier du subjonctif présent du verbe bateler.
    • Deuxième personne du singulier de l’impératif du verbe bateler.
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?

Cette liste se basant uniquement sur la terminaison des mots, elle n'est très probablement pas sans erreur mais je m'efforce de la maintenir la plus juste possible. Si vous le souhaitez, vous pouvez me signaler les mots qui ne correspondent pas et la page sur laquelle ils se trouvent.