Que signifie "survenance" ?

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  • (Droit) Arrivée que l’on n’a pas envisagée, surtout en parlant des enfants qui surviennent après une donation faite.
  • Une donation est révoquée de droit par survenance d’enfants.
  • Arrivée, survenue d’un événement.
  • Le non-respect de ces règles de sécurité est puni de peines d’amende prévues par le Code du travail, indépendamment de la survenance d’un accident du travail. — (Monica Ferreira,« Sécurité et responsabilités sur un chantier de construction », Travail & Sécurité, INRS, no 787, octobre 2017, page 56)
  • Un contrat d’assurance garantit à un ayant droit le paiement de certains capitaux lors de la survenance d’événements particuliers (sinistres), sous la condition du paiement par l’assuré d’une prime, fixée au préalable (ex ante) par l’organisme assureur. — (Daniel Justens, « De l’utilité du Big Data pour l’assurance », Tangente no 181, mars-avril 2018, page 20.)
  • Au côté du dessinateur des plans, Me Coralie Devaud souligne que personne ne pouvait prévoir la survenance d’un tel accident, qu’un automobiliste puisse emprunter cette courte rampe fortement inclinée. — (G.-M.B., « Le drame ferroviaire de Bavois repris de zéro », 24 heures, 3 mars 2018.)
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Mots qui riment avec "ance"

Cette page a pour but de vous proposer une liste de rimes avec le mot "survenance".
Ces rimes vous permettront, je l'espère, de trouver de l'inspiration pour l'écriture de vos vers et textes poétiques.

Cette liste comprend des mots se terminant par : ance , ances , anse , anses , ence , ences , ense et enses .

Cette liste se basant uniquement sur la terminaison des mots, elle n'est très probablement pas sans erreur mais je m'efforce de la maintenir la plus juste possible. Si vous le souhaitez, vous pouvez me signaler les mots qui ne correspondent pas et la page sur laquelle ils se trouvent.