Dictionnaire des rimes
Les rimes en : ordonnance

Que signifie "ordonnance" ?

• Disposition des choses selon l’ordre, la convenance.
• […], le narrateur, momentanément interrompu, n’en avait pas moins continué son récit, comprenant cette nécessité dans laquelle se trouve un maître de maison de suivre des yeux l’ordonnance de la fête qu’il donne, afin que rien ne manque de ce qui peut la rendre agréable aux convives invités. — (Alexandre Dumas, Othon l’archer, 1839)
• Galatée vérifiait de la main l'ordonnance de sa coiffure. — (Pierre Louÿs; Les aventures du roi Pausole, 1901)
• Le portail encadré dans une ordonnance de colonnes ioniques est surmonté d'un fronton, […] — (Gustave Fraipont; Les Vosges, 1923)
• Depuis longtemps déjà j’étais soucieux de ma mise, attachant une importance presque maniaque à l’ordonnance de mon vêtement. — (Michel Leiris, L’âge d’homme, 1939, réédition Folio, page 183)
• Elle vaqua, seule, à l’ordonnance du petit repas, demanda par téléphone du vin, du pain et de la glace à la brasserie voisine. — (Colette, Le toutounier, 1939)
• Maman quitta le petit salon, gagna sa chambre et en poussa le verrou selon un scénario immuable, dont j’étais résolu, ce soir-là, à rompre l’ordonnance : je n’irais pas, comme d’habitude, frapper à la porte et supplier : « Maman ouvre-moi ! » — (François Mauriac, Un adolescent d’autrefois, Flammarion, 1969, page 163)
• Prescription, règlement fait par une ou plusieurs personnes qui ont droit et pouvoir de le faire.
• La Chambre ordonne les poursuites. […]. Mais la justice n'est pas cruelle aux panamistes : le juge d'instruction Franqueville rend une ordonnance de non-lieu en faveur de Jules Roche, d'Emmanuel Arène et de Thévenet ; la Chambre des mises en accusation met hors de cause Rouvier, Devès, Albert Grévy et Léon Renault. — (Alexandre Zévaès, Histoire de la Troisième République 1870 à 1926, Éditions Georges-Anquetil, 1926, page 350)
• En 1539, François ier promulgua l'ordonnance de Villers-Cotterêts. — (Anne-Marie Beaudouin-Bégin, La langue affranchie, se raccommoder avec l’évolution linguistique, Québec, Éditions Somme toute, 2017, page 51)
• (Droit) Décision judiciaire qui soit tend à mettre fin précocement à la procédure, soit règle une question de procédure, soit présente un caractère urgent et provisoire.
• Ordonnance de référé.
• L’ordonnance de non-lieu ne peut être rendue, il y a un fait nouveau. — (François Mauriac, Thérèse Desqueyroux, Grasset, 1927)
• Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre, le président de la formation spécialisée et les autres conseillers d’État que le président de la section du contentieux désigne à cet effet peuvent, par ordonnance, régler les affaires dont la nature ne justifie pas l’intervention d’une formation collégiale. — (Code de justice administrative, art. L.122-1)
• Lorsque une question posée à titre préjudiciel est identique à une question sur laquelle la Cour a déjà statué, [...] la Cour peut à tout moment [...] décider de statuer par voie d’ordonnance motivée. — (Règlement de procédure de la Cour de justice de l’Union européenne, art. 99)
• (Droit, Histoire) Règlement et acte qui était fait par le roi pour l’exécution des lois ou pour des objets d’administration qui ne doivent pas être la matière d’une loi.
• En cas d'infraction aux lois réglementaires, les bénéficiers étaient condamnés par les archidiacres à aumôner de grosses sommes à la boete des pauvres, expression souvent employée dans les ordonnances des rois de France et les arrêts du parlement. — (Jacques-Paul Migne, Encyclopédie théologique, tome 6, 1855, page 559)
• Le Recueil authentique des anciennes ordonnances de Lorraine, par François de Neufchâteau (Nancy, C. S. Lamort. 1784. In-4°), mentionne, à la page 77, une ordonnance ducale du 27 octobre 1599, qui a dû être imprimée par Blaise Andréa. Elle porte défense aux papetiers de s'expatrier, et, à toutes personnes, d’exporter les drapeaux, frapouilles, drilles, etc. — (M. Beaupré, « Nouvelles recherches de bibliographie lorraine : 1550-1600 » dans les Mémoires de l'Académie de Stanislas, année 1853, Nancy : chez Grimblot & Veuve Brabois, 1854, note 1 page 285)
• […], certainement il sera puni comme banqueroutier frauduleux, parce qu'il y a dans son fait un divertissement véritable, et que par cette raison il se trouve littéralement compris dans l'art. 10 du tit. II de l’ordonnance de 1673. — (Philippe Antoine Merlin, Répertoire universel et raisonnée de jurisprudence, 1812, volume 5, page 74)
• Le pauvre n'est plus tout à fait l'image du Christ sur terre mais un profiteur sans vergogne et paresseux, dont la paresse est fortement combattue ; une ordonnance de 1351 de Jean II condamne les vagabonds qui refusent de poursuivre une activité salariée. — (Dominique Ancelet-Netter, La Dette, la dîme et le denier: Une analyse sémantique du vocabulaire économique et financier au Moyen Âge, Presses Univ. du Septentrion, 2010, page 82)
• (Législation) (France) Acte législatif pris par le gouvernement, sous habilitation du Parlement et ratifié par ce dernier.
• Depuis le début des années 2000, la législation par ordonnances contribue pour une part très importante à la production législative. — (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8 → lire en ligne)
• Attendu qu’ayant souverainement estimé que la communication commerciale et la publicité via un site Internet n’entraient pas dans le champ de l’activité principale de Mme X., architecte, la cour d’appel n’a pu qu’en déduire que celle-ci bénéficiait du droit de rétractation prévu par l’article L. 121-21 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance no 2016-301 du 14 mars 2016 ; que le moyen n’est pas fondé ;[1]
• Acte législatif du Comité français de libération nationale puis du Gouvernement provisoire de la République française (1943-1945).

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