Que signifie "litispendance" ?

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  • (Justice, Législation) Temps durant lequel un procès est pendant en justice, et durant lequel une autre procédure judiciaire ou législative sur la même question est suspendu.
  • Il y a litispendance quand deux juridictions également compétentes (pour trancher sur le fond) sont saisies d’un même litige.
  • Il n’y a pas litispendance entre une procédure de divorce et une procédure de séparation de conversion de séparation de corps en divorce. Ce n’est pas le même litige même si l’objet est le même. La cause est différente, les mêmes textes ne sont pas visés.
  • VIII. Litispendance: (1) Lorsqu’une action ayant le même objet est déjà pendante entre les mêmes parties à l’étranger, le tribunal suisse suspend la cause s’il est à prévoir que la juridiction étrangère rendra, dans un délai convenable, une décision pouvant être reconnue en Suisse.
  • De même, le Conseil d’État ne doit pas être saisi de questions soulevées par des litiges pendants devant une juridiction (« litispendance »). — (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8 → lire en ligne)
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Mots qui riment avec "ance"

Cette page a pour but de vous proposer une liste de rimes avec le mot "litispendance".
Ces rimes vous permettront, je l'espère, de trouver de l'inspiration pour l'écriture de vos vers et textes poétiques.

Cette liste comprend des mots se terminant par : ance , ances , anse , anses , ence , ences , ense et enses .

  • outrecuidance
    • Confiance excessive en soi ; orgueil, présomption.
    • Ceci est une grande imprudence, ou bien une outrecuidance rare, dit sévèrement le Cœur-Loyal. — (Gustave Aimard, Les Trappeurs de l’Arkansas, Éditions Amyot, Paris, 1858)
    • Pouvons-nous sans folle outrecuidance croire que l’avenir ne nous jugera pas comme nous jugeons le passé ? — (Ernest Renan, Souvenirs d’enfance et de jeunesse, 1883, collection Folio, page 50)
    • Mme de Châteaubedeau ne put s'empêcher de pouffer, quels que fussent et son essoufflement et l’outrecuidance nouvelle de l'action commise par son fils. — (René Boylesve, La leçon d’amour dans un parc, Calmann-Lévy, 1920, collection Le Livre de Poche, page 82)
    • C’est avec retenue que les grands d’Europe se sont consultés [lors du Conseil européen des 24-25 octobre] à Bruxelles sur les écoutes du téléphone d’Angela Merkel. Mais derrière leur pragmatisme se dissimulaient des bouffées de colère. Colère face aux Etats-Unis et leurs services obsessionnels. Colère face à l’outrecuidance du président Obama. — (Stefan Kornelius, Diplomatie. Obama doit se faire tirer les oreilles sur Courrier International.com, Süddeutsche Zeitung. Mis en ligne le 30 octobre 2013)
    • M. Trump est coutumier du fait de s’attribuer les mérites de situations dont il n’est en rien responsable mais rarement avec une telle outrecuidance. — (Le Monde.fr avec Reuters, Donald Trump moqué après s’être attribué le mérite de la sécurité aérienne, Le Monde. Mis en ligne le 3 janvier 2018)
    • Désinvolture impertinente envers autrui ; audace, effronterie.
    • Il est bien temps, dit de Bracy, que l’outrecuidance de ces paysans soit réprimée par quelque exemple signalé. — (Walter Scott, Ivanhoé, traduit de l’anglais par Alexandre Dumas, 1820)
    • Mais dans un cas comme dans l’autre, l’audace, que dis-je, l’outrecuidance pestilentielle du BAN d’exempter les députés traduit une mentalité élitiste, un relativisme moral indigne d’une démocratie. — (Nathalie Elgrably-Lévy, Les aristocrates, Le Journal de Montréal, 8 octobre 2021)
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  • véhémence
    • Impétuosité, mouvement violent.
    • Nous prenons deux otages, le vieux maire, […] et le jeune curé, qui proteste avec véhémence, bien que les soldats aient encore, épinglé à la capote, les Sacré-Cœur distribués à Paray-le-Monial. — (Jean Giraudoux, Retour d'Alsace - Août 1914, 1916)
    • La soudaine irruption d’un ennemi prêt à l’offensive n’eut d’autre effet immédiat sur New York que d’accroître sa véhémence habituelle. — (H. G. Wells, La Guerre dans les airs, 1908, traduction d’Henry-D. Davray et B. Kozakiewicz, Mercure de France, Paris, 1910, page 212 de l’édition de 1921)
    • Éloquence vigoureuse, accompagnée d’une action vive.
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  • pétulance
    • Qualité de celui, celle qui est pétulant.
    • Parler avec pétulance.
    • La pétulance de ses mouvements, de son caractère.
    • La brebis est absolument sans ressource et sans défense ; le bélier n'a que de faibles armes, son courage n'est qu'une pétulance inutile pour lui- même, incommode pour les autres, et qu'on détruit par la castration. — (Georges-Louis Leclerc de Buffon, Histoire naturelle des animaux, in Œuvres, Bibliothèque de la Pléiade, 2007, page 595.)
    • Sœur Désirée-des-Anges la suivait des yeux en faisant une petite grimace du coin de la bouche.Elle n’avait plus sa pétulance de jeune novice, mais elle restait enjouée et moqueuse. — (Marguerite Audoux, Marie-Claire, Grasset, 1910, Les Cahiers Rouges, page 198.)
    • Dans ma pétulance, Louise trouvait la justification de ses bouderies ; Anne-Marie celle de son humilité. — (Jean-Paul Sartre, Les mots, 1964, collection Folio, page 75.)
    • La résurrection des corps, c’est peut-être d’abord ceci : le passage surprise, par une sorte d’effet tunnel, de la grande fatigue à une certaine pétulance. — (Étienne Klein, En cherchant Majorana, Gallimard, 2013, page 121)
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  • pharmacodépendance
    • (Nosologie) État de dépendance psychique ou physique, résultant de la prise périodique ou continue d’un médicament ou de tout autre produit psychoactif.
    • En prolongeant l’usage de ces médicaments, le médecin fait lentement entrer son malade en pharmacodépendance. — (Claude Meyers, Mythologies, histoires, actualités des drogues, éditions L’Harmattan, 2007)
    • L’usage prolongé de nombreux produits peut entrainer une pharmacodépendance ou dépendance physique, celle-ci n’allant pas forcément de pair avec un potentiel toxicomanogène de ceux-ci … — (M. Dierick, J. Peuskens, M. Ansseau, H. D'Haenen, P. Linkowski, Manuel de psychopharmacothérapie, Academia Press)
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  • défervescence
    • (Chimie) (Rare) Absence ou diminution d’effervescence.
    • (Médecine) Décroissance ou disparition de la fièvre.
    • Au cours de la crise, telle défervescence peut annoncer l’entrée en convalescence, comme tout aussi bien elle peut être suivie le lendemain d’une nouvelle poussée inflammatoire. — (Georges Demangeat, Attitude de l’homéopathie dans le rhumatisme articulaire aigu)
    • Diminution de l'activité d'un phénomène.
    • Le Temps annonçait que le fléau était en pleine défervescence. Le carnivorisme s’éteignait. — (J.-H. Rosny aîné, La Force mystérieuse, 1913)
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  • insignifiance
    • Qualité de ce qui est insignifiant.
    • Parmi ces colosses de l’air et ces hauts personnages, il se sentait écrasé par la certitude de son insignifiance ; la vie était trop vaste pour lui, elle le dépassait de partout. — (H. G. Wells, La Guerre dans les airs, 1908, traduction d’Henry-D. Davray et B. Kozakiewicz, Mercure de France, Paris, 1910, page 147 de l’édition de 1921)
    • Le jardin est si dépouillé que rien ne cache plus l’insignifiance de ce qui est, ici, concédé à l'agrément : les carcasses des charmilles, les bosquets maigres grelottent sous la pluie éternelle. — (François Mauriac, Le Nœud de vipères, éd. Grasset, 1932, chap. 20)
    • Il est des moments, heureusement assez rares dans une vie, où le sort s’amuse à nous faire toucher du doigt l’insignifiance de notre condition. C’en était un. — (Antoine Bello, Roman américain, 2014)
    • Si cette invitation partait d’une bonne intention, elle fut loin d’être décisive, sinon par son insignifiance. — (Richard Di Domenico, Moi, Lautrec / docteur litho - mister ribaud, Editions Phi, 2021)
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  • irrévérence
    • Manque de révérence, de respect.
    • Tel s’est ému de l’irrévérence de ce jeune homme qui vient traiter de grotesque la candidature de M. Labiche à l’Académie candidature patronnée par MM. Augier et Legouvé, des gens si sérieux, qui, rentré chez lui et désétourdi du bruit fait par des amis complaisants, s’avouera que l’idée était bouffonne et que l’auteur du Chapeau de paille d’Italie n’a pas exactement le genre de talent qui mène au fauteuil. — (Revue bleue, volume 17, n° 1, 1880, page 787)
    • Les irrévérences de Modeste envers son père, les libertés excessives qu’elle prenait avec lui ; […], semblaient être l’effet d’un caractère fantasque et d’une gaîté tolérée dès l’enfance. — (Honoré de Balzac, Modeste Mignon, 1844)
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  • délinquance
    • Conduite caractérisée par des délits répétés, considérée surtout sous son aspect social mais également pénal.
    • Il est bien connu que la civilisation ne tend nullement à faire disparaitre la délinquance mais bien à la faire évoluer. — (Achille Dehel, Le poison au service du crime, 1946)
    • On m’y a volé mon portefeuille. Mais ce n’était pas grave. En homme modernisé, je savais bien que la petite délinquance était le fait de victimes innocentes de la société cruelle, qui ne leur donnait ni de travail, ni de vrais raisons de vivre. — (François-Xavier Ajavon, J’ai infiltré un stage de citoyenneté, sur RING : News, culture & société (www.surlering.com), le 24 mai 2010)
    • Que répondre d'autre à cette femme qui avait été choyée, entourée... Qui n'avait certainement jamais su ce qu’étaient le besoin, les boulots permettant de gagner trois francs six sous puis la délinquance, la descente aux enfers... En dix ans, Clara avait tout connu ou presque. — (Carole Duplessy-Rousée, Le Silence d'Amarine, éd. Pygmalion, 2014, chap. 3)
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  • intelligence
    • Faculté de comprendre, de ne pas se méprendre sur le sens des mots, la nature des choses et la signification des faits.
    • Cependant les femmes de Lima gouvernent les hommes parce qu’elles leur sont bien supérieures en intelligence et en force morale. — (Flora Tristan, Les Femmes de Lima, dans Revue de Paris, tome 32, 1836)
    • Rien ne surexcite l’intelligence, je vous assure, comme de tuer un camarade qui possède trente billets de mille francs. — (Octave Mirbeau, Lettres de ma chaumière : La Tête coupée, A. Laurent, 1886)
    • Confucius était un moraliste qui se méfiait de l’intelligence ; le terre à terre des relations humaines lui plaisait mieux que la spéculation ondoyante. — (Paul Demiéville, La Montagne dans l’art littéraire chinois, dans Choix d’études sinologiques (1921–1970), BRILL, 1973, page 364)
    • […] ces témoins étaient d’humbles gens, de ceux qui font emploi du mot « intelligence » pour rendre compte de ce qu’ils pensent n’avoir point. — (Pierre Michon, « Vies d’Eugène et de Clara », in Vies minuscules, éditions Gallimard, collection « Folio », 1984, page 78)
    • L’intelligence humaine, l’intelligence animale, l’intelligence du chien, des chimpanzés, etc.
    • Activité volontaire et réfléchie de l’homme s’exerçant d’une façon normale en vue de la connaissance et s’opposant à l’instinct.
    • L’intelligence de l’homme qui s’est étendue sur toutes les branches de l’industrie et de la science n’a pas laissé de côté l’amélioration du cheval […] — (Jean Déhès, Essai sur l’amélioration des races chevalines de la France, École impériale vétérinaire de Toulouse, Thèse de médecine vétérinaire, 1868)
    • Voilà un sujet où peut se montrer l’intelligence, plus que la mémoire.
    • (Sans épithète) Développement des facultés de comprendre et de raisonner au-dessus de la moyenne.
    • Cet homme a de l’intelligence.
    • Connaissance approfondie, compréhension nette et facile.
    • Pour l’intelligence des faits qui vont suivre, il faut que nos lecteurs consentent à remonter avec nous dans le passé. — (Alexandre Dumas, Othon l’archer, 1839)
    • Toutes ces enseignes sont écrites en caractères abréviés, avec des lettres entrelacées les unes dans les autres, qui en rendent d’abord l’intelligence difficile aux étrangers, grands lecteurs d’enseignes s’il en fut. — (Théophile Gautier, Voyage en Espagne, Charpentier, 1859)
    • Bien entendu, ce ne fut pas dès le jour de mon arrivée que j’appris tous ces détails sur madame Milligan et sur Arthur ; je ne les connus que successivement, peu à peu, et si je les ai groupés ici, c’est pour l’intelligence de mon récit. — (Hector Malot, Sans famille, 1878)
    • Il m’a donné l’intelligence de ce passage.
    • Il a l’intelligence des écritures.
    • L’intelligence d’un texte.
    • (Par extension) Personnage doué d’intelligence.
    • Toutes les grandes intelligences s’astreignent à quelque travail mécanique afin de se rendre maîtres de la pensée. Spinoza dégrossissait des verres à lunettes, Bayle comptait les tuiles des toits, Montesquieu jardinait. — (Honoré de Balzac, Modeste Mignon, 1844)
    • Le jugement et la condamnation morale sont un mode de vengeance favori chez les intelligences bornées à l’égard des intelligences qui le sont moins. — (Philippe Sollers, citant Nietzsche in Éloge de l’infini, Gallimard, page 405)
    • Aptitude, capacité particulière, don pour une activité.
    • Ce peintre a l’intelligence du clair-obscur, de la lumière, des effets de lumière.
    • Il n’a pas l’intelligence du commerce, des affaires.
    • (En particulier) Adresse, habileté, et s’applique surtout au choix des moyens employés pour obtenir un résultat.
    • Quelle qu’ait été l’importance pratique de la surexcitation populaire, il est indéniable que le gouvernement des États-Unis a agi avec vigueur, avec science et intelligence en face de cette invasion tout à fait inattendue. — (H. G. Wells, La Guerre dans les airs, 1908, traduction d’Henry-D. Davray et B. Kozakiewicz, Mercure de France, Paris, 1910, page 215 de l’édition de 1921)
    • Généralement précédé d’un adjectif (le plus souvent: bonne) Accord, entente, harmonie, union de sentiments.
    • Ils sont, ils vivent en assez bonne, en très bonne, en parfaite intelligence.
    • Il est survenu un démêlé qui a rompu leur bonne intelligence.
    • La meilleure intelligence subsiste entre ces deux gouvernements.
    • Correspondance, communication entre des personnes qui s’entendent l’une avec l’autre ; connivence.
    • Ils comprirent que leur jeune camarade désirait se servir de leurs traits comme de deux guides, et répondirent par un signe d’intelligence. — (Alexandre Dumas, Othon l’archer, 1839)
    • Nous arrivâmes à Manzanarès au milieu de la nuit, mourant de faim. Le courrier qui nous précédait, usant de son droit de premier occupant et de ses intelligences dans l’hôtellerie, avait épuisé toutes les provisions, consistant, il est vrai, en trois ou quatre œufs et un morceau de jambon. Nous poussâmes les cris les plus aigus et les plus attendrissants, déclarant que nous mettrions le feu à la maison pour faire rôtir l’hôtesse elle-même à défaut d’autre nourriture. — (Théophile Gautier, Voyage en Espagne, 1840, édition Charpentier, 1859)
    • Il y a de l’intelligence entre eux. - Faire à quelqu’un des signes d’intelligence.
    • Elle n’en prenait pas moins ses informations, ayant des intelligences dans les principales banques. — (François Mauriac, Le Nœud de vipères, Grasset, 1933, réédition Le Livre de Poche, page 36)
    • Un frémissement d’intelligence nous parcourut tous les trois. — (Marcel Jouhandeau, Chaminadour, Gallimard, 1941 et 1953, collection Le Livre de Poche, page 399)
    • (En particulier) (Au pluriel) Ententes, conventions secrètes.
    • Ernest résolut de se faire un ami de Butscha, sans se douter que la loquacité du clerc avait eu pour but principal de se ménager des intelligences chez Canalis. — (Honoré de Balzac, Modeste Mignon, 1844)
    • Pourtant, à votre place, j’aurais un peu moins parlé des péchés du duc de Savoie, et un peu plus de ses intelligences présumées avec le syndic de la garde, chef de toute les forces de la ville […] — (Julie de Quérangal, Philippe de Morvelle, Revue des Deux Mondes, tome 2, 4, 1833)
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  • aisance
    • Liberté de corps et d’esprit dans le travail, dans les mouvements, dans les manières, dans le commerce de la vie.
    • Avec une aisance qui confond —une aisance, une force d’élément— il menait de front quatre livres, des pièces de théâtre, des polémiques de journal, des affaires de toutes sortes. — (Octave Mirbeau La Mort de Balzac, 1907)
    • Mmes Daudoird et Clara Lemonnier, dont la première portait l’habit noir avec un chic et une aisance qui auraient damé le pion au clubman le plus élégant. — (Albert Vanloo, Sur le plateau, souvenirs d’un librettiste, 1913)
    • L’aisance avec laquelle les poètes juifs maniaient le vers français permet de supposer que leur talent a dû s’exercer dans les genres les plus variés. — (Léon Berman, Histoire des Juifs de France des origines à nos jours, 1937)
    • Ils manient avec une élégante aisance les mètres latins les plus compliqués et les vocables les plus choisis de la mythologie. — (Johan Huizinga, Érasme, 1924, traduction de V. Bruncel, Gallimard, 1955)
    • (Par extension) État de fortune suffisant pour se procurer les commodités de la vie.
    • Elle vit l’opulence & les richesses succéder à l’aisance ; & son père , avant tout cela , avoit connu le mésaise & presque la pauvreté. — (La mésalliance, dans les Contes moraux dans le goût de ceux de M. Marmontel, recueillis de divers auteurs, publiés par Melle Uncy, Amsterdam & Paris : chez Vincent, 1763, vol.2, p.399)
    • Aussi, dès qu’un paysan a réalisé une minime aisance, fait-il badigeonner d’ocre la façade et les murs intérieurs de son réduit : […] — (Jean-Marie-Placide Munaret, Du médecin des villes et du médecin de campagne, mœurs et science, Paris : Germer Baillière, 2e édition refondue, 1840, page 89)
    • […] moi, mon rêve est de me retirer dans quelques années d’ici, au fond de l’une de nos belles provinces mexicaines avec une modeste aisance, vous voyez que je ne suis pas ambitieux. — (Gustave Aimard, Les Trappeurs de l’Arkansas, 1858)
    • Le fait, d’ailleurs, est patent, incontesté, affirmé de tous côtés : l’aisance s’est énormément développée parmi les ruraux des Côtes-du-Nord. — (Ludovic Naudeau, La France se regarde : le Problème de la natalité, Librairie Hachette, Paris, 1931)
    • (Histoire) Espace forestier dans lequel les villageois pouvaient tirer leur subsistance.
    • Il sera permis à tous et chacun de nos sujets, manants dudit village, de sartager chaque année un demi journal d’aisance, pour y semer du dur grain et ensuite une avoine tant seulement. — (« Ordonnance portant règlement au sujet des aisances et des pâturages communs du village de Hamoir - 14 mai 1787 », dans le Recueil des ordonnances de la Principauté de Stavelot 648-1794, par L. Polain, Bruxelles : chez Emm Devroye, 1864, page 369)
    • […] ; à quoi Sa Sérénissime Éminence voulant pourvoir, fait défense sérieuse à tous un chacun de sartager les voies herdales et aisances communes, comme aussi de faire fendre ni labourer en aucune manière le gazon commun, sans enseignement et permission expresse compétente, à peine d’une amende de dix florins d'or pour chaque fois, […]. — (« Ordonnance du prince-évêque de Liège Jean-Théodore de Bavière, le 9 décembre 1762 », en recueil dans le Cartulaire de la commune de Fosses, recueilli et annoté par Jules Borgnet, Namur : chez Ad. Wesmael fils, 1867)
    • Aux premiers temps, l'exploitation avait comme seule et unique règle : les besoins: on ne prenait en forêt que ce qui était utile (les « aisances » ou « commodités ») et on laissait sur place tout le reste. Chacun se servait là où bon lui semblait, et coupait les arbres qui lui convenaient: la forêt était le domaine de la liberté, […]. — ( G. Plaisance, « Les caractères originaux de l'exploitation ancienne des forêts » , dans la Revue de Géographie de Lyon, 1953, volume 28-1, page 17)
    • (Au pluriel) Lieu pratiqué dans une maison pour y satisfaire les besoins naturels.
    • Cabinet d’aisances.
    • Fosse d’aisances.
    • Lieux d’aisances.
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  • espérance
    • Action d’espérer ou résultat de cette action. Se différencie du synonyme "espoir" qui s'inscrit dans le quotidien humain, matériel par sa dimension eschatologique.
    • Quoi qu’il en soit, l’espérance de revoir le pauvre baron gai et gaillard m’a bien épargné de la tristesse. — (Lettre de Madame de Sévigné à Madame de Grignan, à Vichi, mardi 28 mai 1676)
    • Tels furent les commencemens du règne de Louis XVI. Il y avait une espérance universelle de bonheur public, l’attente d’une sorte de régénération pour le royaume, et une confiance sans bornes dans les intentions du jeune roi. — (Julie de Querangal, Philippe de Morvelle, Revue des Deux Mondes, T.2,4, 1833)
    • Jusqu’au dernier moment, tant qu’il avait pu conserver la plus faible lueur d’espérance, il avait caché à Yasmina le malheur qui allait les frapper... — (Isabelle Eberhardt, Yasmina, 1902)
    • Et bien des fois, descendu dans la nuit des géhennes sociales, j’ai porté aux moribonds la résignation, l’espérance aux désespérés ; bien des fois j’ai changé en cris de joie les lamentations farouches de ces damnés. — (Octave Mirbeau, Contes cruels : La Chanson de Carmen (1882))
    • […]; je ne sache pas qu’ils aient jamais rompu des lances contre les espéran­ces insensées que les utopistes ont continué de faire miroiter aux yeux éblouis du peuple. — (Georges Sorel, Réflexions sur la violence, Chap.IV, La grève prolétarienne, 1908, p.169)
    • Mais lorsque Aimery mit pied à terre sur le trottoir de la gare, il lui resta encore un peu de doute, c’est à dire une espérance. — (Pierre Louÿs, Psyché, 1927, page 115)
    • Le président Biden est un homme de foi, donc d’espérance. Il fut beaucoup question de Dieu lors de la cérémonie au Capitole mercredi. C’est là une différence fondamentale entre les Américains et nous. Mais si l’espérance est une vertu chrétienne, l’espoir est un sentiment humain. — (Denise Bombardier, Comment déradicaliser 40 millions d’Américains, Le Journal de Québec, 22 janvier 2021)
    • Personne ou chose sur laquelle on fonde son espérance.
    • Vous êtes toute mon espérance. C’est là ma seule espérance.
    • (Au pluriel) Biens qu’on attend d’un héritage.
    • (Religion) Une des trois vertus théologales, celle par laquelle les chrétiens espèrent posséder Dieu, par les mérites de Jésus-Christ.
    • (Probabilités) Nombre réel associé à une variable aléatoire réelle X définie sur un espace probabilisé. Moyenne.
    • L'espérance mathématique peut donc être considérée comme le barycentre des valeurs possibles de la variable aléatoire X, pondérées par leurs probabilités de réalisation. — (Claire David, Sami Mustapha, Frederic Viens, Nathalie Capron, Mathématiques pour les sciences de la vie: Exercices et méthodes, éditions Dunod, page 419, 2021)
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  • transhumance
    • (Élevage) Action de transhumer.
    • Parmi les facteurs locaux, nous citerons d’abord la dégradation des pâturages causée par les abus de la transhumance, d’immenses troupeaux ayant été amenés des pays du Sud pour y trouver, pendant l’été, leur pâture. — (Ludovic Naudeau, La France se regarde : le Problème de la natalité, Librairie Hachette, Paris, 1931)
    • Dès le printemps, Julien, accompagné de son chien Fax, emmène les chèvres gambader sur le terril. C'est la transhumance. Les biquettes se nourrissent des broussailles. Elles permettent l'entretien de la végétation de cette réserve naturelle. — (« Chevrettes du terril » dans le Dictionnaire amoureux du Nord, de Jean-Louis Fournier, Éditions Plon, 2018)
    • (Apiculture) Déplacement au cours de l'année par l'apiculteur de ses ruches d'un lieu à un autre, en y bénéficiant de différentes périodes de floraison, afin d'augmenter et diversifier sa récolte de miel.
    • Fatigué en nage, il s’assit au pied d'un pin, et regarda les ruches qu'il venait de transhumer sur les bruyères des Landes. L’intérêt de cette transhumance était que si l’année se révélait favorable, il pouvait, en laissant ses ruches sur cet emplacement, faire deux récoltes. Une première sur la bruyère Erica, et l’autre sur la bruyère Callune. — (Pierre Jean Baptiste Isidore CHOQUET, Sur fond d'abeilles, Mon Petit Éditeur, 2011)
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  • résurgence
    • (Géologie) Endroit où un réseau hydrographique souterrain sort du sous-sol.
    • Résurgence d’une rivière.
    • De mon côté, j’attends de pouvoir obtenir l’autorisation pour la Mactingol, afin de suivre le fleuve souterrain vers la résurgence de Kalidongan. — (Jean-Paul Sounier, Aventures souterraines dans les îles, Books on Demand, 2014, p. 243.)
    • (Par extension) Réapparition, retour.
    • [Titre] Choquée par la résurgence de l’extrême droite, l’Allemagne commémore la Nuit de cristal — (Thomas Wieder, Choquée par la résurgence de l’extrême droite, l’Allemagne commémore la Nuit de cristal, Le Monde. Mis en ligne le 10 novembre 2018)
    • En 2010, une étude portant sur Tetris avait déjà prouvé le caractère bénéfique des jeux vidéo pour bloquer la résurgence de souvenirs post-traumatiques. — (William Audureau, 13-Novembre : rescapés de l’attaque au Bataclan, ils se reconstruisent avec le jeu vidéo, Le Monde. Mis en ligne le 13 novembre 2018)
    • J’en étais donc au stade où l’animal vieillissant, meurtri et se sentant mortellement atteint, se cherche un gîte pour y terminer sa vie. Les besoins d’ameublement sont alors limités : un lit suffit, on sait qu’on n’aura plus guère à en sortir ; pas besoin de tables, de canapés ni de fauteuils, ce seraient des accessoires inutiles, des résurgences superflues, voire douloureuses, d’une vie sociale qui n’aura plus lieu. — (Michel Houellebecq, Sérotonine, Flammarion, 2019, page 328.)
    • Situation dans laquelle un problème que l’on croyait avoir résolu en un endroit réapparaît ailleurs : effet de rebond.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
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  • désobéissance
    • Action de désobéir.
    • Désobéissance à la loi.
    • Persister dans la désobéissance.
    • Acte de désobéissance.
    • Habitude de désobéir.
    • La désobéissance est le défaut principal de cet enfant.
    • Acte par lequel on désobéit.
    • C’est pour une seule désobéissance qu’il a été puni.
    • Les désobéissances de cet enfant lui attirent de fréquentes punitions.
    • Le péché est une désobéissance à la loi de Dieu. — (Manuel du catéchiste: méthodologie de l’enseignement de la religion dans les écoles primaires et les pensionnats, 1907)
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  • assurance
    • Certitude.
    • On ne peut plus douter de cette nouvelle, on en a une entière assurance. J’ai l’assurance que cette place me sera donnée.
    • Confiance.
    • Prenez cette étoffe avec assurance, en assurance, elle est fort bonne. En toute assurance.
    • (En particulier) Confiance en soi-même.
    • Choyé par les siens, protégé par ses aînés, il avait conquis l’assurance, l’arrogance presque de ceux qui se sentent forts, […]. — (Louis Pergaud, Une revanche, dans Les Rustiques, nouvelles villageoises, 1921)
    • (Par extension) Ensemble de paroles, de promesses, de protestations par lesquelles on s’efforce de donner à une personne la certitude de quelque chose, ou de lui inspirer de la confiance.
    • Ce ne sont pas là de vaines assurances, des assurances en l’air. — Donner à quelqu’un des assurances de sa fidélité, de son dévouement. — On lui a donné l’assurance qu’il serait nommé. Recevoir l’assurance d’une chose.
    • Hardiesse.
    • Pour accuser avec une telle assurance, il fallait qu'existât la preuve indéniable de la félonie de François. — (Jean Rogissart, Hurtebise aux griottes, L’Amitié par le livre, Blainville-sur-Mer, 1954)
    • C’est un jeune acteur, qui n’a pas encore d’assurance. Prenez de l’assurance.
    • Ayez plus d’assurance. Montrez de l’assurance. Perdre son assurance. Une noble assurance.
    • (Rare) (Vieilli) Sûreté ; état où l’on est hors de péril.
    • Je l’ai mis en lieu d’assurance.
    • (Spécialement) Promesse, obligation nantissement, etc., qu’on donne pour servir de sûreté à quelqu’un avec qui l’on traite.
    • Je vous donnerai vos assurances, une bonne assurance. C’est un homme dont il est prudent d’exiger des assurances.
    • (Spécialement) (Assurance) Contrat par lequel on garantit contre certains risques sa personne ou son bien, ou par lequel, à de certaines conditions, on assure à soi ou à d’autres le paiement d’une somme convenue.
    • Les sociétaires soumis à l’assurance obligatoire auront à supporter deux tiers du montant des cotisations, l'autre tiers est à la charge du patron. — (Statut de la Caisse locale générale de secours en cas de maladie pour l'arrondissement de Metz-campagne - Valable à partir du 1er janvier 1914, § 49, imp. H. Jauch, Metz, 1914, page 80)
    • […] des observateurs, […] signalent chez les campagnards du Lot comme une tare tout à fait caractéristique un individualisme outrancier, féroce, têtu, rétrograde qui leur a laissé ignorer jusqu'à ce jour les bienfaits de la solidarité, de l'entr’aide et même, dans bien des cas, de l'assurance et du remembrement. — (Ludovic Naudeau, La France se regarde : le Problème de la natalité, Librairie Hachette, Paris, 1931)
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  • rémittence
    • (Médecine) Caractère des affections qui sont rémittentes, c’est-à-dire qui éprouvent des rémissions, de la diminution, du répit.
    • Ces rémittences méritent une attention toute spéciale autant par elles-mêmes que par leurs conséquences médico-légales. — (L. V. Marce, Traité pratique des maladies mentales, 1862)
    • À cette fin d’automne, repassent et se marient en une rémittence les souvenirs. C’est le glauque du Rhin se grisant sous les sureaux et les saules ; c’est les botticelliennes aux grâces variantes, enrobantes, emmitonnantes, qu’on sent bouger, refuir. Et les eaux tavelées et lavées du Rhin et les femmes de Botticelli glissent, en leur analogie, entre des ramages et des brises. — (Francis Poictevin, Ombres, Alphonse Lemerre, Éditeur, Paris, 1894)
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  • contredanse
    • Sorte de danse composée de figures qui s’exécute ordinairement à huit personnes.
    • — Monsieur Leuwen, lui dit-elle de loin, je vous demande de danser avec moi la première contredanse.« C’est charmant, se dit Lucien, et voilà ce qu’on n’oserait pas se permettre à Paris. Réellement, ces pays étrangers ont du bon ; ces gens-ci sont moins timides que nous. » — (Stendhal, Lucien Leuwen, 1834)
    • La soirée se termine par un petit bal improvisé, où l’on ne danse, hélas ! ni jota, ni fandango, ni bolero, ces danses étant abandonnées aux paysans, aux servantes et aux bohémiens, mais bien la contredanse et le rigodon, et quelquefois la valse. — (Théophile Gautier, Voyage en Espagne, Charpentier, 1859)
    • Le dimanche, dans l’après-midi, on se réunissait sous un petit berceau de vignes qui touchait la maison ; j’allais prendre ma harpe au clou où elle restait accrochée pendant toute la semaine, et je faisais danser les deux frères et les deux sœurs. Ni les uns ni les autres n’avaient appris à danser, mais Alexis et Benjamin avaient été une fois à un bal de noces aux Mille-Colonnes, et ils en avaient rapporté des souvenirs plus ou moins exacts de ce qu’est la contredanse ; c’étaient ces souvenirs qui les guidaient. — (Hector Malot, Sans famille, 1878)
    • La contredanse havanaise est issue en droite ligne des contredanses anglaise et française. Assaisonnée à la sauce locale par Noirs, Blancs et mulâtres, elle a pris le nom de habanera. Ces danses de figures nous arrivèrent par diverses voies, dès le XVIIIe siècle, mais en particulier par les pièces légères de la scène espagnole. — (Raphaël Lam ; Habaneras à La Havane pour Granma international -16 novembre 2007)
    • Air de contredanse.
    • Jouer une contredanse.
    • Entre huit et neuf heures, une sorte de rumeur joyeuse éclata dans le fond de la plaine, et fit aboyer subitement tous les chiens de ferme des environs ; c’était la musique aigre et cadencée des cornemuses jouant un air de contredanse. — (Eugène Fromentin, Dominique, L. Hachette et Cie, 1863, réédition Gründ, pages 18-19)
    • Pour leur plaire, il faudrait les mener au bal, les régaler, faire des calembours, parler beaucoup, les faire parler davantage, leur faire écouter des contredanses ou de la musique de régiment. — (Hippolyte Taine, Carnets de voyage : Notes sur la province, 1863-1865, Hachette, 1897)
    • (Familier) Contravention.
    • Lâche encore ce volant et je te colle une contredanse. — (Tito Topin, 55 de fièvre, Série noire, Gallimard, 1983, page 142)
    • Infliger une contredanse, même peu salée, à Bernard Arnault pour mouillage irrégulier aurait fait mauvais genre… — (Odile Benyahia-Kouider, Des plongeurs de la marine au service secret de Sa Majesté Bernard Arnault !, Le Canard Enchaîné, 19 juillet 2017, page 3)
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  • surveillance
    • Action de surveiller.
    • […] ; au temps de la République cléricale, la Société de Saint-Vincent-de-Paul était une belle officine de surveillance sur les fonctionnaires de tout ordre et de tout grade ; […]. — (Georges Sorel, Réflexions sur la violence, Chap.VI, La moralité de la violence, 1908, p.277)
    • À cette époque, la surveillance que la police exerçait sur la vaste population polyglotte de Staten Island s’était beaucoup relâchée, […]. — (H. G. Wells, La Guerre dans les airs, 1908, traduction d’Henry-D. Davray et B. Kozakiewicz, Mercure de France, Paris, 1910, page 236 de l’édition de 1921)
    • Le général Sarrail […] interdit aux militaires sous ses ordres d'envoyer leurs lettres par la poste. Toutes les correspondances doivent être remises au vaguemestre. La surveillance est ainsi plus facile. — (Pierre Audibert, Les Comédies de la Guerre, 1928, p.93)
    • La rue de Jérusalem, entendez la police, tient ces garnis à l’œil : hôtes de passage, ouvriers journaliers ou escarpes n'échappent pas à sa surveillance […]. — (Ange-Pierre Leca, Et le choléra s'abattit sur Paris - 1832, Albin Michel, 1982, page 23)
    • Certains répondants n'hésitent pas à parler même de « flicage » pour décrire le contrôle renforcé de leurs activités par des technologies qui associent une surveillance directe, par le biais notamment du téléphone mobile, et une surveillance indirecte par la traçabilité. — (Charles-Henri Besseyre des Horts, L'entreprise mobile: comprendre l'impact des nouvelles technologies, Pearson Education France, 2008, page 172)
    • Croulant sous le poids de charges trop lourdes pour son effectif squelettique, Mont-Mesly regrette de ne pouvoir multiplier à l’infini ses surveillances nocturnes. — (Robert Durand, Gendarmes et voyous en symbiose, Editions Edilivre, 2013, chap. 6)
    • Il y a trois types de surveillance dans la société : la surveillance de l’État sur la population ; la surveillance de la société contre elle-même — les citoyennes et citoyens se surveillent les uns les autres — ; et la surveillance qui part des citoyennes et citoyens vers le haut, l’État. — (Vanessa Codaccioni : « L’État nous pousse à agir comme la police », Reporterre, 2021)
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  • abondance
    • Grande quantité, quantité dépassant les besoins, pléthore, profusion.
    • […] et l’on y voit de grands troupeaux de mérinos, remarquables par leur bonne conformation et l’abondance et la finesse de leurs toisons […] — (Edmond Nivoit, Notions élémentaires sur l’industrie dans le département des Ardennes, E. Jolly, Charleville, 1869, page 103)
    • Grâce à la nature du sol (tirs et hamri) et à l’abondance des précipitations, une grande partie de la zone côtière se prête admirablement à l’exploitation agricole. — (Frédéric Weisgerber, Trois mois de campagne au Maroc : étude géographique de la région parcourue, Paris : Ernest Leroux, 1904, page 219)
    • Cette association diffère essentiellement de l’association à Fragilaria crotonensis et Asterionella gracillima par l’abondance des Desmidiées et la paucité des diatomées. — (Pierre Allorge, Les Associations végétales du Vexin français, thèse de doctorat, 24 novembre 1922, page 77)
    • Les landes siliceuses connaissent souvent une grande abondance de Fougères : au Pays basque la Fougère-aigle constitue d’importants pâturages qui rougeoient à l’automne. — (Henri Gaussen, Géographie des Plantes, Armand Colin, 1933, page 14)
    • Jésus n’était pas un casseux de party. Il a fait son premier miracle aux noces de Cana, non pas pour convertir les hôtes, mais pour faire éclater la joie avec l’abondance du vin. — (Yvon Poitras, Vivre! un beau défi, Montréal (Canada) : chez Médiaspaul, 2002, page 49)
    • (Absolument) Conditions de vie où les ressources disponibles dépassent les besoins.
    • Ce fleuve répand l’abondance dans les contrées qu’il parcourt.
    • Pays, société d’abondance.
    • Année d’abondance.
    • Il vit dans l’abondance.
    • L’abondance a remplacé la disette.
    • «Nous vivons depuis plusieurs années la fin de ce qui pouvait apparaître comme une abondance. Celle des liquidités sans coût (...), celle de la fin de l'abondance de produits, de technologies qui nous semblaient perpétuellement disponibles», a-t-il ensuite énuméré. Avant d'y ajouter «la fin de l' abondance de terre ou de matière, et de celle de l'eau», et de se dire prêt à «prendre des dispositions pour tirer toutes les conséquences». Des manques à la fois dus à la crise sanitaire, la guerre aux portes de l'Europe ainsi qu'au dérèglement climatique dont les conséquences sont devenues «perceptibles». — (Avant la rentrée du gouvernement, Emmanuel Macron évoque la «fin de l'abondance», de «l'insouciance» et «de l'évidence», Dinah Cohen, Le Figaro, 24 aout 2022)
    • Facilité d’expression et d’élocution.
    • Parler avec abondance : Parler avec facilité, sans sécheresse, sans chercher ses paroles.
    • Corne d’abondance, corne remplie de fruits et de fleurs, symbole de l’abondance.
    • Grenier d’abondance : Magasin servant à tenir en réserve des grains pour les temps de disette.
    • Mélange d’un peu de vin et de beaucoup d’eau, souvent servi autrefois dans les communautés et les internats.
    • On distribuait des noix, des pommes, du pain d'épice, le tout arrosé d'une quarantaine de bouteilles d'abondance, innocente boisson qui ne monte pas à la tête. — (Madame de Stolz, Blanche et noire, Paris : Hachette, 1883, page 12)
    • (Whist à la couleur) Contrat qui consiste à remporter de 9 à 12 plis tout seul.
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  • réticence
    • Action de taire à dessein une chose qu’on pourrait ou qu’on devrait dire.
    • Indépendamment des causes ordinaires de nullité, […], le contrat d’assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l’assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l’objet du risque ou en diminue l’opinion pour l’assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l’assuré a été sans influence sur le sinistre. — (Article L113-8, Code des assurances, France, version 2010)
    • Dans le récit qu’il m’a fait, il a mis beaucoup de réticence.
    • Il a usé avec moi de réticence.
    • Chose même que l’on n’a pas dite.
    • Dans ce discours, il n’y a point de mensonge formel, mais il y a bien des réticences.
    • Dans cet acte, il y a une réticence frauduleuse.
    • Des réticences perfides.
    • (En particulier) (Rhétorique) Figure par laquelle l’orateur en s’interrompant fait entendre ce qu’il ne veut pas dire expressément.
    • Il y a un tour de Fiction, au moyen duquel la penſée ne doit pas être entendue littéralement comme elle eſt énoncée, mais qui laiſſe apercevoir le véritable point de vûe en le rendant ſeulement plus ſenſible & plus intéreſſant par la Fiction même. De là naissent l'Hyperbole, la Litote, l'Interrogation, la Dubitation, la Prétérition, la Réticence, l'Interruption, le Dialogiſme, l'Épanorthoſe, l'Épitrope, & l'Ironie ; celle-ci ſe ſoudiviſe, à raison des points de vûe ou des tons, en ſix eſpèces ; ſavoir, la Mimèſe, le Chleuaſme ou Perſifflage, l'Aſtéiſme, le Charientiſme, le Diaſirme, & le Sarcaſme. — (Encyclopédie méthodique : Grammaire et Littérature, tome second, Panckoucke / Plomteux, Paris / Liège, 1784)
    • La réticence en dit quelquefois plus que les paroles.
    • Réserve ou restriction.
    • En effet, il n’y a pas si longtemps que la réunion des deux éléments de ce titre — préhistoire et Amérique — aurait suscité beaucoup de réticence chez plus d’un américaniste. — (Marc-R. Sauter, en préface de Préhistoire de l’Amérique, par Salvator Canals Frau, Paris : Payot, 1953, page 5)
    • Dans leur ardeur surexcitée, ils morigénaient ceux qui marquaient quelque indécision ou réticence, leur démontrant que dans les circonstances actuelles la meilleure des prudences était d’agir vite.— (Émile Pataud et Émile Pouget, Comment nous ferons la Révolution, 1909)
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  • préexistence
    • (Philosophie) Existence antérieure.
    • La préexistence des âmes.
    • Évidemment, dans les dessous de tout cela il doit y avoir, sinon des ressouvenirs de préexistences personnelles, au moins des reflets incohérents de pensées d’ancêtres, toutes choses que je suis incapable de dégager mieux de leur nuit et de leur poussière… — (Pierre Loti, Le Roman d'un enfant, 1890)
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  • inférence
    • (Logique) Action d’inférer.
    • « L’analyse du témoignage du plaignant [...] permet de tirer l’inférence qu’il se donne comme mission de convaincre le tribunal, ce qui n’est pas un problème en soi, a expliqué le juge. Cependant, il le fait parfois au détriment de la vérité. » — (Michaël Nguyen, « Éric Salvail acquitté à son tour », Le journal de Montréal, 19 décembre 2020)
    • Résultat de l’action d’inférer.
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  • gouvernance
    • (Désuet) Dans le nord de la France (Flandre, Artois), bailliage.
    • La gouvernance d’Arras, de Lille, etc.
    • (Anglicisme) Mode de gestion des affaires, art du « bien gouverner ». — Note : Cette notion est sujette à controverse, car définie et entendue de manières très diverses, voire opposées.
    • Le numérique, comme moteur d'un changement de l'école, ne peut agir que dans le cadre d'une gouvernance éducative renouvelée, qui fait confiance à l’encapacitation des acteurs locaux : l'Australie et le Royaume-Uni illustrent ici cette approche. — (Bernard Cornu & Jean-pierre Véran, « Le numérique et l'éducation dans un monde qui change », dans la Revue internationale d'éducation-Sèvres, n° 67 : Pédagogie et révolution numérique, décembre 2014, page 42)
    • La gouvernance est sage et paternaliste, la politique infantile et malpolie. C’est pour ça que les peuples adultes préfèrent la politique à la gouvernance. — (Omar Saghi, « Soyez polis, dites gouvernance », Tel quel, n° 596 (http:/www.telquel-online.com))
    • Le président Abdelaziz Bouteflika n'avait, à aucun moment, admis l'idée que l’Algérie et les Algériens étaient prêts, politiquement et culturellement, à vivre sous le régime de la démocratie. Dans la pensée du démocrato-sceptique qu'il était, celle-ci ne saurait fonctionner autrement que selon la mécanique obsolète de la moubayaâ, une gouvernance dirigiste à consonance mystique. — (Badr'eddine Mili, Les présidents algériens à l'épreuve du pouvoir, Casbah Éditions, 2015, page 76)
    • (Spécialement) Structure supranationale d'encadrement, d'orientation et de réglementation plus ou moins formelle.
    • Le terme gouvernance, l'« art ou la manière de gouverner », était employé en ancien français jusqu'au XIVe siècle comme synonyme de gouvernement. Tombé en désuétude, il réapparut dans les années 1990 par le biais de l'anglais (governance). Bien que ce vocable irrite certains penseurs, comme l'universitaire canadien Alain Deneault, qui le considère comme une façon de travestir la mainmise des entreprises privées sur l'État, l'expression « gouvernance mondiale » désigne aujourd'hui l'ensemble des règles d'organisation des sociétés humaines à l'échelle de la planète. — (Mathieu Ricard, Plaidoyer pour l'altruisme, NiL, Paris, 2013, page 760)
    • La gouvernance est intimement liée au cosmopolitisme. Bien qu'il n'existe pas de démocratie mondiale, il existe bien une gouvernance mondiale. Des tribunaux internationaux (Cour pénale), des organisations régulatrices de l'économie (Banque mondiale, Fonds monétaire international), de la culture (UNESCO), du politique (Organisation des Nations unies), le marché, ses entreprises mondialisées et ses organismes régulateurs, les réseaux mondialisés issus de la société civile (organisations non gouvernementales), les diasporas, et j'en passe, constituent effectivement la toile de fond d'une gouvernance mondiale. La gouvernance se différencie d'un gouvernement mondial par le fait qu'elle n'a pas de centre, de frontières précises, n'est pas le lieu d'une souveraineté, mais des lieux où se nouent de multiples souverainetés; elle fonctionne en réseau. Le lieu d'un gouvernement est visible, alors que les lieux de la gouvernance sont invisibles. Le gouvernement renvoie à un démos, à une politie; la gouvernance, pour employer l'expression de Hardt et Negri, renvoie quant à elle à la « multitude ». — (Argument, volume XXII, n° 2, printemps-été 2020, page 161)
    • Manière de concevoir et d’exercer l’autorité à la tête d’une entreprise, d’une organisation, d’un État.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
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  • dense
    • Épais, compact, dont les parties nous paraissent plus épaisses ou plus serrées.
    • Un air dense.
    • Une vapeur dense.
    • Qualifie tout corps qui, sous un même volume, pèse plus qu'un autre. (Par extension) Pesant, lourd.
    • l'or, le plomb, le mercure, sont très denses ; le platine est le plus dense des métaux.
    • L’eau est plus dense que l'air ; l’hydrogène est moins dense que l’azote.
    • (Topologie) Se dit d’une partie d’un espace topologique X dont l’adhérence est X.
    • L'ensemble des nombres rationnels est dense dans l'ensemble des nombres réels.
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  • ordonnance
    • Disposition des choses selon l’ordre, la convenance.
    • […], le narrateur, momentanément interrompu, n’en avait pas moins continué son récit, comprenant cette nécessité dans laquelle se trouve un maître de maison de suivre des yeux l’ordonnance de la fête qu’il donne, afin que rien ne manque de ce qui peut la rendre agréable aux convives invités. — (Alexandre Dumas, Othon l’archer, 1839)
    • Galatée vérifiait de la main l'ordonnance de sa coiffure. — (Pierre Louÿs; Les aventures du roi Pausole, 1901)
    • Le portail encadré dans une ordonnance de colonnes ioniques est surmonté d'un fronton, […] — (Gustave Fraipont; Les Vosges, 1923)
    • Depuis longtemps déjà j’étais soucieux de ma mise, attachant une importance presque maniaque à l’ordonnance de mon vêtement. — (Michel Leiris, L’âge d’homme, 1939, réédition Folio, page 183)
    • Elle vaqua, seule, à l’ordonnance du petit repas, demanda par téléphone du vin, du pain et de la glace à la brasserie voisine. — (Colette, Le toutounier, 1939)
    • Maman quitta le petit salon, gagna sa chambre et en poussa le verrou selon un scénario immuable, dont j’étais résolu, ce soir-là, à rompre l’ordonnance : je n’irais pas, comme d’habitude, frapper à la porte et supplier : « Maman ouvre-moi ! » — (François Mauriac, Un adolescent d’autrefois, Flammarion, 1969, page 163)
    • Prescription, règlement fait par une ou plusieurs personnes qui ont droit et pouvoir de le faire.
    • La Chambre ordonne les poursuites. […]. Mais la justice n'est pas cruelle aux panamistes : le juge d'instruction Franqueville rend une ordonnance de non-lieu en faveur de Jules Roche, d'Emmanuel Arène et de Thévenet ; la Chambre des mises en accusation met hors de cause Rouvier, Devès, Albert Grévy et Léon Renault. — (Alexandre Zévaès, Histoire de la Troisième République 1870 à 1926, Éditions Georges-Anquetil, 1926, page 350)
    • En 1539, François ier promulgua l'ordonnance de Villers-Cotterêts. — (Anne-Marie Beaudouin-Bégin, La langue affranchie, se raccommoder avec l’évolution linguistique, Québec, Éditions Somme toute, 2017, page 51)
    • (Droit) Décision judiciaire qui soit tend à mettre fin précocement à la procédure, soit règle une question de procédure, soit présente un caractère urgent et provisoire.
    • Ordonnance de référé.
    • L’ordonnance de non-lieu ne peut être rendue, il y a un fait nouveau. — (François Mauriac, Thérèse Desqueyroux, Grasset, 1927)
    • Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre, le président de la formation spécialisée et les autres conseillers d’État que le président de la section du contentieux désigne à cet effet peuvent, par ordonnance, régler les affaires dont la nature ne justifie pas l’intervention d’une formation collégiale. — (Code de justice administrative, art. L.122-1)
    • Lorsque une question posée à titre préjudiciel est identique à une question sur laquelle la Cour a déjà statué, [...] la Cour peut à tout moment [...] décider de statuer par voie d’ordonnance motivée. — (Règlement de procédure de la Cour de justice de l’Union européenne, art. 99)
    • (Droit, Histoire) Règlement et acte qui était fait par le roi pour l’exécution des lois ou pour des objets d’administration qui ne doivent pas être la matière d’une loi.
    • En cas d'infraction aux lois réglementaires, les bénéficiers étaient condamnés par les archidiacres à aumôner de grosses sommes à la boete des pauvres, expression souvent employée dans les ordonnances des rois de France et les arrêts du parlement. — (Jacques-Paul Migne, Encyclopédie théologique, tome 6, 1855, page 559)
    • Le Recueil authentique des anciennes ordonnances de Lorraine, par François de Neufchâteau (Nancy, C. S. Lamort. 1784. In-4°), mentionne, à la page 77, une ordonnance ducale du 27 octobre 1599, qui a dû être imprimée par Blaise Andréa. Elle porte défense aux papetiers de s'expatrier, et, à toutes personnes, d’exporter les drapeaux, frapouilles, drilles, etc. — (M. Beaupré, « Nouvelles recherches de bibliographie lorraine : 1550-1600 » dans les Mémoires de l'Académie de Stanislas, année 1853, Nancy : chez Grimblot & Veuve Brabois, 1854, note 1 page 285)
    • […], certainement il sera puni comme banqueroutier frauduleux, parce qu'il y a dans son fait un divertissement véritable, et que par cette raison il se trouve littéralement compris dans l'art. 10 du tit. II de l’ordonnance de 1673. — (Philippe Antoine Merlin, Répertoire universel et raisonnée de jurisprudence, 1812, volume 5, page 74)
    • Le pauvre n'est plus tout à fait l'image du Christ sur terre mais un profiteur sans vergogne et paresseux, dont la paresse est fortement combattue ; une ordonnance de 1351 de Jean II condamne les vagabonds qui refusent de poursuivre une activité salariée. — (Dominique Ancelet-Netter, La Dette, la dîme et le denier: Une analyse sémantique du vocabulaire économique et financier au Moyen Âge, Presses Univ. du Septentrion, 2010, page 82)
    • (Législation) (France) Acte législatif pris par le gouvernement, sous habilitation du Parlement et ratifié par ce dernier.
    • Depuis le début des années 2000, la législation par ordonnances contribue pour une part très importante à la production législative. — (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8 → lire en ligne)
    • Attendu qu’ayant souverainement estimé que la communication commerciale et la publicité via un site Internet n’entraient pas dans le champ de l’activité principale de Mme X., architecte, la cour d’appel n’a pu qu’en déduire que celle-ci bénéficiait du droit de rétractation prévu par l’article L. 121-21 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 ; que le moyen n’est pas fondé ;[1]
    • Acte législatif du Comité français de libération nationale puis du Gouvernement provisoire de la République française (1943-1945).
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Cette liste se basant uniquement sur la terminaison des mots, elle n'est très probablement pas sans erreur mais je m'efforce de la maintenir la plus juste possible. Si vous le souhaitez, vous pouvez me signaler les mots qui ne correspondent pas et la page sur laquelle ils se trouvent.