Que signifie "estoppel" ?

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  • (Droit) Principe juridique établissant qu’une partie ne saurait se prévaloir de prétentions contradictoires au détriment de ses adversaires.
  • La première question [...] est de savoir s’il existe, en contentieux fiscal, une règle générale de procédure en vertu de laquelle une partie ne pourrait, après avoir adopté une position claire ou un comportement non ambigu sur sa future conduite à l’égard de l’autre partie, modifier ultérieurement cette position ou ce comportement d’une façon qui affecte les rapports de droit entre les parties et conduise l’autre partie à modifier à son tour sa position ou son comportement, règle relevant dans certains systèmes juridiques du principe dit de l’estoppel, issu à l’origine du droit anglais. — (Conseil d'État, Avis no 334465, 1er avril 2010)
  • A l’origine, le droit français ne connaît pas l’estoppel. Ce principe anglo-saxon oblige les plaideurs à un devoir de cohérence : une partie ne peut pas prendre une position que ses actions ou déclarations antérieures contredisent. — (Marie Marie Danis, Interdiction de se contredire au détriment d’autrui, un estoppel « à la française » !, august-debouzy.com, 12/07/17)
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Mots qui riment avec "el"

Cette page a pour but de vous proposer une liste de rimes avec le mot "estoppel".
Ces rimes vous permettront, je l'espère, de trouver de l'inspiration pour l'écriture de vos vers et textes poétiques.

Cette liste comprend des mots se terminant par : el , els , elle , elles , aile , ailes , èle et èles .

  • contractuel
    • (Droit) Relatif au contrat, qui est stipulé par contrat.
    • Nos obligations contractuelles sont lourdes.
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  • juridictionnelle
    • Féminin singulier de juridictionnel.
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  • contextuelle
    • Féminin singulier de contextuel.
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  • inconditionnelle
    • Féminin singulier de inconditionnel.
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  • cultuel
    • Qui a trait au culte.
    • Effrayé, le voisinage, craignant qu’un meurtre ne soit en train d’être commis dans le lieu cultuel, a immédiatement alerté la maréchaussée. — (« Aude : la séance d’exorcisme effraie le voisinage », MetroNews.fr, 8 septembre 2013)
    • C’est sous un ancien terrain de football de la commune, qui doit accueillir prochainement un hypermarché, que les chercheurs de l’Inrap ont découvert cet édifice cultuel. — (Dominique Poiret, « Sous le terrain de foot, un sanctuaire antique », Libération.fr, 28 mai 2014)
    • On définit alors comme isiaque le culte hors d’Égypte d’une douzaine de divinités appartenant à un même cercle mythique, cultuel et liturgique, originaires de la vallée du Nil, à savoir Horus, Hydreios, Isis, Osiris et Sarapis... — (« L’isiacologie : Isis et Osiris chez les Romains », Le Soleil <lapresse.ca>, 23 janvier 2012)
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  • citronnelle
    • (Vieilli) Artemisia abrotanum, l'aurone [4].
    • (Vieilli) Melissa officinalis, la mélisse [4].
    • Thymus cv., le thym citron.
    • Cymbopogon, genre de plantes herbacées tropicales de la famille des Poacées.
    • Aloysia citriodora anciennement Lippia citriodora.
    • Parfois synonyme de mélitte à feuilles de mélisse (Melittis melissophyllum)(local).
    • (Spécialement) Cymbopogon citratus et Cymbopogon nardus, espèces cultivées pour ses tiges et feuilles aux qualités aromatiques (à goût de citron) et réputée être un répulsif pour les moustiques.
    • La citronnelle croît surtout à Ceylan où elle se présente sous l’aspect de bouquets d’herbes. — (Marcel Hégelbacher, La Parfumerie et la savonnerie, 1924, page 146)
    • Ajouter l’ail, la citronnelle, les feuilles de combava, le piment et la coriandre moulue, puis faire cuire pendant 5 min supplémentaires. — (journal 20 minutes, édition Paris-IDF, 9 novembre 2022, page 16)
    • Liqueur préparée avec des écorces de citron.
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  • label
    • Marque distinctive créée par un syndicat professionnel ou un organisme public, apposée sur un produit commercialisé pour en garantir la qualité, la conformité aux normes de fabrication, pour en souligner la spécificité et le distinguer des produits concurrents.
    • Pourtant, se lancer dans le halal ressemble à un chemin de croix… Les contraintes de production ne sont pas insurmontables, mais l’industriel doit se plonger dans le maquis d’un système de certification bien éloigné de celui des labels classiques. — (Patrick Déniel, Dans le maquis du marché halal, dans L’Usine Nouvelle no 3 185, du 25 mars 2010)
    • Le culte de l’ancêtre doit beaucoup à l’intérêt commercial. En se proclamant descendants de l’inventrice du camembert, les petits-enfants de Marie Harel s’attribuaient un label d’authenticité et de tradition. — (Pierre Boisard, Le Camembert, mythe français, Éditions Odile Jacob, 2007)
    • À cet effet, plusieurs labels coexistent (dont PEFC « produits issus de forêts certifiées » et FSC « forest stewardship council », mais ils concernent avant tout les bois d’œuvre d’importation. — (France Mutuelle Magazine, n° 174, octobre-novembre-décembre 2022, page 48)
    • Étiquette.
    • Le candidat se présente sous le label écologie.
    • (Musique) (Par extension) Société éditrice de musique qui vend des disques et promeut des artistes auteurs-compositeurs.
    • C’est le site officiel d’un grand label de musique baroque.
    • Un label indépendant est une structure de production de disques indépendante des grosses compagnies de l’industrie du disque.
    • Il s’agit du premier label de musique pour téléphones mobiles.
    • Parce qu’il y a les labels dits indépendants, c’est-à-dire tout petits, et puis les Majors, c’est-à-dire les gros. Entre les deux, quelques maisons spécialisés qui font des affaires. — (Laurent de Wilde, Monk, 1996, collection Folio, page 102)
    • (Informatique) Groupe de caractères servant à identifier et décrire un article, un enregistrement, un message, un fichier ou un volume d’information.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
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  • caractérielle
    • Féminin singulier de caractériel.
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  • feldwebel
    • (Militaire) Grade dans l’armée allemande correspondant à celui d’adjudant.
    • Le 24 avril 1917, de Tascher tente de s’évader. Un feldwebel couche dans la pièce voisine de la sienne et un petit guichet permet de voir ce qui se passe. — (Jacques Mortane, La guerre des airs : Traqués par l’ennemi, Baudinière, 1929, page 134)
    • Le feldwebel tourna vers Kerkardec des yeux pétillants et ouvrit la bouche comme un poisson tiré de l’eau. — (André Wurmser, Mémoires d’un homme du monde, Paris : Les Éditeurs français réunis, 1964, page 95)
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  • additionnel
    • Qui est ajouté.
    • Cette disposition ayant été oubliée dans la loi, on en fera l’objet d’un article additionnel.
    • Clause additionnelle.
    • Crédit : les entrepreneurs qui ont obtenu un crédit ont également fait un investissement additionnel plus souvent. — (Meine Pieter van Dijk, Burkina-Faso: le secteur informel de Ouagadougou, 1986)
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  • lessivielle
    • Féminin singulier de lessiviel.
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  • kyrielle
    • Suite interminable de paroles ou de mots.
    • Il lui a adressé une kyrielle d’insultes.
    • Une longue kyrielle de noms inconnus et barbares.
    • Je distribue des aumônes à tout ce monde, et recueille toute une kyrielle de bénédictions et de salams. — (Pierre Loti, Aziyadé, 1879)
    • (Par extension) Toute longue série, multitude.
    • Il a reçu une kyrielle de visiteurs.
    • Une kyrielle de petits pères Noëls s’apprêtent à entrer en scène.
    • C’était un jeune homme roux, timide, osseux, qui se heurtait à tous les meubles, s’excusait par des kyrielles de « pardon ». — (Georges Simenon, Le fou de Bergerac, Fayard, 1932, réédition Le Livre de Poche, page 125)
    • Depuis quarante ans, le gouvernement philippin combat l’indépendantisme musulman et l’insurrection communiste dans le sud du pays, des affrontements qui ont fait plus de 150 000 morts. Il fait face à une kyrielle de milices et de guérillas, dont le plus offensif en ce moment est Abou Sayyaf. — (Aux Philippines, Duterte exige le départ des militaires américains de Arnaud Vaulerin pour Libération le 13 septembre 2016)
    • Comme « Le Figaro » (17/7) l’a raconté, British American Tobacco a écrit, le 3 juillet, à une kyrielle de toubibs et d’associations pour leur vendre un discours sans filtre : le tabac chauffé est un « produit à nocivité réduite » qui offre « une alternative crédible et efficace au tabac ». — (Isabelle Barré, Un coup fumant des fabricants de clopes, Le Canard Enchaîné, 23 août 2017, page 3)
    • Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'accusé n'est pas un enfant de chœur, s'il faut en croire l'acte d'accusation retenu contre lui, qui révèle une kyrielle de crimes sexuels. — (Pascal Robidas, La SQ épingle un dangereux prédateur sexuel qui aurait sévi dans les années 70 et 80, ici.radio-canada.ca, 16 décembre 2020)
    • Procédé stylistique utilisé en versification et qui consiste à reprendre le même mot ou groupe de mots à la fin de chaque strophe.
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  • crénelle
    • Première personne du singulier de l’indicatif présent du verbe créneler.
    • Troisième personne du singulier de l’indicatif présent du verbe créneler.
    • Première personne du singulier du subjonctif présent du verbe créneler.
    • Troisième personne du singulier du subjonctif présent du verbe créneler.
    • Deuxième personne du singulier de l’impératif du verbe créneler.
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  • nielle
    • (Botanique) Adventice culturale, de la famille des Caryophyllacées et du genre Agrostemma, en raréfaction.
    • L’année d’avant, leur disait-on, rien n’avait poussé: […]. Et pendant l’hiver, ils mangeaient du son et des grains de nielle. — (Léon Tolstoï, Récits populaires, traduction de Charles Salomon, éditions Rencontres, Lausanne, 1961, page 380)
    • Je veux simplement examiner la toxicité de certaines graines étrangères qui se trouvent mélangées à l'avoine en proportion parfois importante et auxquelles on attribue des propriétés toxiques : l’ivraie enivrante et la nielle. — (Recueil de médecine vétérinaire, 1940, volume 116, page 13)
    • La nielle des blés.
    • (Botanique) (Vieilli) Nigelle (Nigella arvensis).
    • Les herbes qu’on redoute le plus ſont ; 1°, la Nigelle, qu’on nomme la Nielle (Nigella arvensis cornuta, Pin) ; parce que sa graine étant noire, & à peu près de la grosseur du froment, elle ressemble un peu au blé niellé ; elle se sépare difficilement du bon grain, & elle noircit le pain. — (Duhamel du Monceau, Éléments d’agriculture, 1762)
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  • lebel
    • (Histoire) (Armement) Fusil qui équipa les armées françaises dans les deux guerres mondiales.
    • Il n’y avait là que deux mousquetons, un lebel et quelques boîtes de munitions. — (Hugues Douriaux, Le Clos des Grognards, Éditions de Borée, 2006, page 57)
    • Flifla est mort, ainsi que jambon-beurre, leur Lebel au sol, mort propre, une seule balle chaque. J'ai compris, y a un snipeur super-bien placé dans une casemate, en haut du sentier. — (Aziz Chouaki, Les Coloniaux, Paris : Aux nouvelles écritures théâtrales, 2008, Librairie Arthème Fayard, 2009)
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  • contextuel
    • Qui a trait à un contexte.
    • Étude contextuelle.
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  • mercurielle
    • Féminin singulier de mercuriel.
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  • informationnel
    • Relatif à l’information.
    • Gestion des ressources informationnelles.
    • La décision du gouvernement Charest a étonné hier les défenseurs du logiciel libre qui, au printemps dernier, avait salué l’adoption de la loi 133 sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement. — (« Informatique – Québec choisit les logiciels sous licence, sans appel d’offres », LeDevoir.com, 12 novembre 2011)
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  • ménestrel
    • (Histoire, Poésie) Poète et musicien qui allait, au Moyen Âge, de châteaux en châteaux, chantant des vers composés par lui ou par d’autres.
    • Prieur Aymer, dit le templier, vous êtes un homme galant, docte dans l’étude de la beauté, et aussi expert qu’un ménestrel dans toutes les affaires qui concernent les arrêts d’amour. — (Walter Scott, Ivanhoé, traduit de l’anglais par Alexandre Dumas, 1820)
    • Pourquoi restaurer les histoires vermoulues et poudreuses du moyen-âge, lorsque la chevalerie s’en est allée pour toujours, accompagnée des concerts de ses ménestrels, des enchantements de ses fées et de la gloire de ses preux ? — (Aloysius Bertrand, Gaspard de la nuit, 1842)
    • Avec Walter Scott, plus tard, elle s’éprit de choses historiques, rêva bahuts, salle des gardes et ménestrels. — (Gustave Flaubert, Madame Bovary, Michel Lévy frères, Paris, 1857)
    • (Sens figuré) (Soutenu) Poète, chanteur.
    • …quelque chevaleresque que soit le poète français ; à Paris, vous pourriez rencontrer plus d’un ménestrel dégénéré, prêt à cultiver votre affection pour la tromper. — (Honoré de Balzac, Modeste Mignon, 1844)
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  • grivelle
    • (Argot) Casquette.
    • S'il revient rôder avec sa grivelle, les moustaches en croc, ses frocs à pont... [...] . — (Alphonse Boudard, Les combattants du petit bonheur, La Table Ronde, 1977, réédition Le Livre de Poche, 1990, page 34.)
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  • nigelle
    • (Botanique) Plante de la famille des Renonculacées, dont la principale espèce a des fleurs mauves et croît dans les blés.
    • On emploie aussi les semences de la nigelle de Damas en médecine ; on leur accorde à peu près les mêmes propriétés que celles de la Nigelle cultivée (Nigella sativa L.), espèce qu’on cultive aussi dans les jardins pour sa graine qu’on emploie comme condiment. — (Gustave Heuzé, Les Plantes industrielles, seconde partie, 1860, page 361)
    • Base d’une sorte de médecine coranique, la graine de nigelle, elle aussi recommandée par un hadith (une parole rapportée) du Prophète et réputée soulager les maux les plus divers, se décline en poudre ou en huile essentielle. — (Bernadette Sauvaget, « Halal est grand », dans Libération (journal), 8 & 9 janvier 2011)
    • Des graines sèches de nigelles, dans leur sachet de papier, font, au rythme de son pas, un bruit de pluie et de soie égratignée au creux de l’autre poche. — (Sidonie-Gabrielle Colette, La Maison de Claudine, Hachette, 1922, coll. Livre de Poche, 1960, p. 15)
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  • formel
    • Qui existe de façon déterminée.
    • Nous sommes désormais dans un monde où les réseaux peu structurés d’individus, et plus seulement les organisations formelles, deviennent de puissants créateurs de connaissance et d’action. — (Jérôme Koechlin, La communication professionnelle : Les clés pour réussir, Lausanne : Presses polytechniques & universitaires romandes, 2015, page 13)
    • Qui est exprimé avec une clarté et une précision parfaites.
    • J’avais l’interdiction formelle de lui adresser la parole pendant qu’il jouait sous prétexte que je le déconcentrais. — (Marika Gallman, Le Ballet des ombres, Bragelonne, 2015, page 41)
    • Paroles formelles.
    • Termes formels.
    • Le texte formel de la loi.
    • C’est une des clauses formelles du contrat.
    • Par une disposition formelle de la loi.
    • Désaveu formel.
    • Dénégation formelle.
    • Refus formel.
    • Devis formel.
    • Qui s’attache à la forme.
    • Sérieux, qui respecte les formes.
    • Je veux l’embrasser ou, plutôt, approcher du sien mon visage. Mais soit qu’elle pense qu’après avoir cédé elle peut raffiner un peu, soit qu’elle s’effraye maintenant de l’aventure, elle s’enfuit encore, rieuse, insaisissable ; « sois formel, sois formel », me crie-t-elle en français (formal, en espagnol, signifie sérieux). — (Philippe Sollers, Une curieuse solitude, Seuil, 1958, réédition Le Livre de Poche, page 32)
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  • enfielle
    • Première personne du singulier de l’indicatif présent du verbe enfieller.
    • Troisième personne du singulier de l’indicatif présent du verbe enfieller.
    • Première personne du singulier du subjonctif présent du verbe enfieller.
    • Troisième personne du singulier du subjonctif présent du verbe enfieller.
    • Deuxième personne du singulier de l’impératif du verbe enfieller.
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  • interprofessionnel
    • (Économie, Politique) Relatif aux relations entre divers professionnels d’une même branche d’activité.
    • Les quotas betteraviers ne sont pas attachés aux terres par le règlement communautaire qui les régit. Ils peuvent l'être par les accords interprofessionnels passés entre les sucreries et les planteurs. — (Denis Barthélemy & ‎Jacques David, « Introduction », dans L'agriculture européenne et les droits à produire, sous la direction de Denis Barthélemy & ‎Jacques David, Paris : INRA, 1999, p. 20)
    • Tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l'objet d'une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel en vue de l'ouverture éventuelle d'une telle négociation. — (Article L101-1 du Code du Travail français - version antérieure au 1er mars 2008)
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  • carnèle
    • (Vieilli) Bordure qui paraît autour du cordon d’une monnaie et qui forme la légende.
    • Manquent en outre une indication toponymique ou onomastique dans le sceau, et une lettre à l’inscription très générale de la carnèle : « De la Compgnie de Jésus-Christ ». — (Moreana, Volume 16, 1979)
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Cette liste se basant uniquement sur la terminaison des mots, elle n'est très probablement pas sans erreur mais je m'efforce de la maintenir la plus juste possible. Si vous le souhaitez, vous pouvez me signaler les mots qui ne correspondent pas et la page sur laquelle ils se trouvent.