Que signifie "estoppel" ?

Afficher la définitionMasquer la définition
  • (Droit) Principe juridique établissant qu’une partie ne saurait se prévaloir de prétentions contradictoires au détriment de ses adversaires.
  • La première question [...] est de savoir s’il existe, en contentieux fiscal, une règle générale de procédure en vertu de laquelle une partie ne pourrait, après avoir adopté une position claire ou un comportement non ambigu sur sa future conduite à l’égard de l’autre partie, modifier ultérieurement cette position ou ce comportement d’une façon qui affecte les rapports de droit entre les parties et conduise l’autre partie à modifier à son tour sa position ou son comportement, règle relevant dans certains systèmes juridiques du principe dit de l’estoppel, issu à l’origine du droit anglais. — (Conseil d'État, Avis no 334465, 1er avril 2010)
  • A l’origine, le droit français ne connaît pas l’estoppel. Ce principe anglo-saxon oblige les plaideurs à un devoir de cohérence : une partie ne peut pas prendre une position que ses actions ou déclarations antérieures contredisent. — (Marie Marie Danis, Interdiction de se contredire au détriment d’autrui, un estoppel « à la française » !, august-debouzy.com, 12/07/17)
image/svg+xml wiktionary.org

Mots qui riment avec "el"

Cette page a pour but de vous proposer une liste de rimes avec le mot "estoppel".
Ces rimes vous permettront, je l'espère, de trouver de l'inspiration pour l'écriture de vos vers et textes poétiques.

Cette liste comprend des mots se terminant par : el , els , elle , elles , aile , ailes , èle et èles .

  • bradel
    • (Reliure) Reliure ou plutôt emboîtage des cahiers d’un livre dans une couverture rigide, sans que les cahiers ne soient collés au dos de la couverture.
    • Ensemble de 14 carnets in-12 contenant environ 2 000 pp. autographes au crayon et à l’encre, bradel de toile grise un peu frottée, quelques feuillets détachés, un dos absent. — (Anatole Deibler, Carnets d’exécutions 1885-1939, 2004)
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • carcel
    • Lampe à huile comportant une pompe aspirante-refoulante actionnée par un moteur d’horlogerie, qui assure l’alimentation constante de la mèche.
    • Les soupières rebondies, les carcels en porcelaine peinte reluisaient toujours par places derrière les mêmes vitrines. — (Alphonse Daudet, Le petit chose, 1868, réédition Le Livre de Poche, page 242)
    • Celles-ci sont donc assez sombres et, le soir, mal éclairées par une unique lampe qui n’est même pas encore, en 1812, une carcel. — (site www.amicale-genealogie.org)
    • (Désuet) Unité de mesure d’intensité lumineuse.
    • Un bec de gaz, qui fournit une lumière égale à celle d’une carcel et deux tiers, consomme de 105 à 120 litres de gaz à l’heure. — (Annales des mines, 1840)
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • conventuelle
    • Féminin singulier de conventuel.
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • artériel
    • (Anatomie) Relatif aux artères, par opposition à veineux.
    • Pour Nicolas Pinsault, kinésithérapeute et chercheur à l’université de Grenoble, même si les cas sont « rarissimes », les manipulations des vertèbres et cervicales peuvent bien occasionner des « dissections artérielles ». — (journal 20 minutes, édition Paris-IDF, 5 octobre 2022, page 8)
    • (Urbanisme) (Désuet) Qualifie une grande rue d’une ville ayant vocation d’artère.
    • Ce que nous disons là s’applique surtout à la Carrera del Darro, au Zacatin, à la place Neuve, à la calle de los Gomeles qui mène à l’Alhambra, à la place du Théâtre, aux abords de la promenade et aux principales rues artérielles. — (Théophile Gautier, Voyage en Espagne, 1840, édition Charpentier, 1859)
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • donzelle
    • (France) (Familier) Femme ou jeune fille.
    • — « Qui est-ce donc ce petit-là, qui en tient si fort pour sa donzelle ? » — (Guy de Maupassant, La femme de Paul, dans La maison Tellier, 1891, collection Le Livre de Poche, page 220)
    • Il ne pouvait complètement se fier à sa fille aînée, Alexandra Stépanovna, à juste titre d’ailleurs, car la donzelle prit bientôt la fuite avec un capitaine de cavalerie — […]. — (Nicolas Gogol, Les Âmes mortes, 1842 ; traduction de Henri Mongault ; 1949)
    • Mais, pauvre disgracié, […] vous ne ferez pas dix lieues sans être arrêtés. Ta donzelle sera mise au couvent; quant à toi… Tu veux l’épouser? — (Maurice Druon, Les poisons de la couronne)
    • Bien sûr, ce livre est macho, sexiste au possible, des dizaines de donzelles se trémoussant autour du Gros Pierre — c’est ainsi que vous avez nommé votre appendice —, attendant impatiemment leur tour. — (Voir, 15 février 2001)
    • Ces filles ont, cet été, conquis le cœur de l’Angleterre et s’apprêtent à faire chavirer les petits Français qui n’aiment rien tant que les petites Anglaises. La chanteuse Lily Allen d’un côté, le groupe The Pipette de l’autre signent avec leur disque respectif le retour de la peste délicieuse. La Grande-Bretagne semble prêter une oreille plus qu’attentive aux piques joliment troussées de ces donzelles à œil de biche et langue de vipère. — (Le Monde, 29 août 2006)
    • (France) (Familier) Femme ou fille peu estimable.
    • Que faites-vous, monseigneur ? Que dira la cour, en apprenant que M. l’évêque de Luçon, duc de Richelieu, s’est battu dans une auberge pour les beaux yeux d'une donzelle ? — (Michel Zévaco, Le Capitan, 1906, Arthème Fayard, collection « Le Livre populaire » no 31, 1907)
    • Sous le halo de la lampe grelottante, voici des donzelles déchaussées et des sires en chemise qui fuient les buissons. — (Le Point, 14 février 2008)
    • Je soudoie le chaouch qui monte la garde la garde à l’entrée de l’immeuble, il détourne opportunément le regard vers la route qui poudroie pendant que je monte un raide escalier ; me voilà à parlementer avec une secrétaire affolée dans une espèce d’antichambre — ma parole, on dirait qu’elle n’a jamais vu un journaliste, cette donzelle, encore moins un pigiste — à la limite, elle n’a jamais vu d’homme, tant elle bâille, bouche bée — je tente de l’éblouir en lui montrant ma fausse carte de presse mais sait-elle seulement lire ? — (Fouad Laroui, Khourigbga ou les lois de l’univers, dans le recueil L’Étrange Affaire du pantalon de Dassoukine, 2012, p. 56-57)
    • (Zoologie) Membre de la famille des ophidiidés (qui regroupe des espèces de poissons de mer abyssaux).
    • Car on connaît la coquette ou donzelle abyssale, sa cousine proche comme elle de la famille des labres, dont le nom de guerre et la dégaine avouent les pratiques du racolage. — (Charles Madézo, Des poissons pour modèles, Éditions La Part Commune, 2007, page 69)
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • matériel
    • Qui est formé de matière.
    • Les substances, les choses matérielles.
    • Il faut penser aux architectures matérielle et logicielle.
    • Qui a rapport à la matière, qui tient de la matière.
    • Suivant quelques philosophes, les actions des animaux sont purement mécaniques et matérielles.
    • (Sens figuré) Qui ne s’attache guère qu’aux choses de la matière.
    • Lorsqu’on trouve chaque jour les repas tout préparés, on finit par oublier la nécessité qui force de les prendre. On ne s'aperçoit pas de la chaîne que d'autres portent pour vous, et l'on en vient même à s'étonner qu'il y ait au monde des gens assez matériels pour s'occuper de pareils détails !. — (Alexis de Gabriac, Promenade à travers l'Amérique-du-Sud (1868).)
    • La lutte des intérêts matériels et des principes moraux, de l’utilité et du devoir, du matérialisme et du spiritualisme, se représente ici avec une nouvelle force, et sous un point de vue encore plus important. — (Pellegrino Rossi, Traité de droit pénal, 1829, page 180)
    • Il est à peine besoin de faire remarquer que, vu la quantité de taxes et redevances auxquelles on les assujettissait […], les juifs se trouvaient dans une situation matérielle précaire. — (Léon Berman, Histoire des Juifs de France des origines à nos jours, 1937)
    • (Jurisprudence) Faux matériel, Celui qui est commis innocemment et sans intention coupable ; par opposition à faux formel, Celui que l’on commet sciemment et à mauvaise intention.
    • (Philosophie) Dans l’ancienne philosophie scolastique, signifiait qui est opposé à formel.
    • La cause matérielle doit être distinguée de la cause formelle.
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • dauphinelle
    • Genre de plantes herbacées de la famille des renonculacées regroupant plus de 350 espèces dont certaines sont cultivées comme ornementales.
    • Dauphinelle fendue: Delphinium fissum
    • Dauphinelle élevée: Delphinium dubium
    • Le nombre des dauphinelles aujourd’hui décrites et figurées par les botanistes, s’élève à soixante espèces environ, la plupart originaires de l’Europe ou de l’Amérique du Nord. — (Charles Morren, Édouard Morren, La Belgique horticole: Annales de botanique et d’horticulture, Volume 6, 1856)
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • impersonnel
    • (Didactique) Qui ne constitue pas une personne.
    • Pour les panthéistes, Dieu est impersonnel.
    • (Plus courant) Qui n’appartient pas, qui ne se rapporte pas à une personne.
    • De toute façon, l’État d’Europe occidentale, en tant qu’expression de la réalité politique et source impersonnelle du droit public, est une institution relativement récente […]. — (Panayiotis Jerasimof Vatikiotis, L’Islam et l’État, 1987, traduction d’Odette Guitard, 1992, p.61)
    • On a soutenu que la raison, en tant qu’elle conçoit, dans une certaine mesure, l’infini, est impersonnelle, c’est-à-dire la même chose chez tous, parce qu’elle n’appartient en propre à personne.
    • (Grammaire) Qui est employé à la troisième personne du singulier, sans relation à un sujet déterminé, en parlant de certains verbes.
    • Les verbes impersonnels proprement dits sont ceux qui n’ont que l’infinitif et la troisième personne du singulier, tels que falloir, pleuvoir (parfois personnel), neiger, etc., qui font il faut, il pleut, il neige, etc. Quelques verbes impersonnels employés figurément prennent le pluriel : Les honneurs pleuvent sur lui. Certains verbes personnels deviennent quelquefois impersonnels, comme Il convient de faire cela, etc.
    • Modes du verbe qui ne reçoivent pas d’inflexions indiquant les personnes.
    • L’infinitif et le participe sont des modes impersonnels.
    • Les formes impersonnelles du verbe.
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • désinentiel
    • (Linguistique) Relatif aux désinences.
    • Langues désinentielles, langues qui ont des cas.
    • Le latin est une langue désinentielle.
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • immatériel
    • Qui est sans aucun mélange de matière.
    • Ou, plutôt, celui-ci s’est fantomisé, est devenu impalpable, immatériel, incorporel, comme les ombres qu’Ulysse rencontrait aux Enfers. — (Edgar Morin, Journal (1992-2010), 2012)
    • « On pense qu’Internet est immatériel, mais c’est faux », alerte Bela Loto-Hiffler, auteure du guide les Eco-Gestes informatiques au quotidien, édité par l’Ademe. — (Fabien Trécourt, Cliquer, c’est polluer, Version Femina n° 864, octobre 2018, page 42)
    • Qui semble ne pas être fait de matière.
    • Les nuages cessaient de ressembler à des cimes neigeuses ; ils devenaient immatériels et révélaient dans leur contexture un tourbillonnement immense et silencieux. — (H. G. Wells, La Guerre dans les airs, 1908, traduction d’Henry-D. Davray et B. Kozakiewicz, Mercure de France, Paris, 1910, page 96 de l’édition de 1921)
    • Dont la réalité n'est pas tangible.
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • antipersonnel
    • (Militaire) Dirigé contre les personnes, destiné à tuer ou invalider soldats ou civils.
    • Des mines antipersonnel.
    • La PGM Mini-Hecate est prévue pour accomplir des tirs antipersonnels à longue portée.
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • javel
    • Ellipse de eau de Javel.
    • De la javel parfois ajoutée à la lessive pour blanchir le linge.
    • j’ai voulu m’empoisonner avec de l’eau de javelle. — (Henry Murger, Scènes de la vie de bohème , 1848)
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • lenticelle
    • (Botanique) Tache ovale sous l’épiderme des arbres, lui servant à échanger avec le milieu extérieur.
    • La lenticelle n’est ni plus ni moins qu’une déchirure du liège, ménageant une ouverture qui devient une zone privilégiée où l’air ambiant peut entrer dans la branche. — (Catherine Lenne, Francis Hallé, Dans la peau d’un arbre: Secrets et mystères des géants qui vous entourent, 2021)
    • Une des réponses des plantes à l’inondation est la production de lenticelles de grande dimension qui facilitent les échanges gazeux […] et la production, à des fins d’échanges gazeux, de racines adventives situées au-dessus du plan d’immersion. — (Peter Raven, Johnson, ‎Jonathan Losos, ‎Kenneth Mason, Todd Duncan, Biologie, page 800, traduit par Pierre L. Masson et Charles Van Hove, 5e édition, 2020, De Boeck Superieur)
    • (Zoologie) Tache rousse et ovale de l’épiderme.
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • conversationnel
    • Relatif à la conversation.
    • Les emprunts arabes ne concernent pas seulement le vocabulaire philosophique ou religieux mais s’étendent au vocabulaire conversationnel […] — (Nicolas Tournadre, Le prisme des langues, page 297, 2014, ISBN 978-2-36057-047-8)
    • (Informatique) Qui concerne l’interface homme-ordinateur.
    • Un agent conversationnel.
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • industrielle
    • Femme impliquée dans la propriété ou la gestion d’entreprise, cheffesse d’industrie.
    • « Chez Natixis, je réagirai différemment des autres parce que je suis une industrielle, et non parce que je suis une femme », affirme-t-elle.— (www.lemonde.fr, «J'ai dit «non» à certains conseils prestigieux, car ce sont des chambres d'enregistrement», 5 juillet 2011.)
    • Un distributeur, un producteur de lait et une industrielle donnent leur vision de la crise que traverse le beurre.— (www.lanouvellerepublique.fr, Beurre : une pénurie et un peu de psychose, 31 octobre 2017.)
    • L'histoire se déroule dans un château qui appartient à une industrielle au bord de la faillite!— (www.ladepeche.fr, Nouvelle soirée théâtre avec «T'emballe pas», 27 janvier 2018.)
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • incorporelle
    • Féminin singulier de incorporel.
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • nickel
    • (Chimie) (Indénombrable) Élément chimique métallique de symbole Ni et de numéro atomique 28.
    • Les sulfures de cobalt et de nickel agissent de la même manière, mais avec beaucoup moins d’énergie, et si du sulfure de fer se trouve en présence, en même temps que ces sulfures, il est réduit le premier, et avant que le sulfure de nickel soit scorifié par le sulfate de baryum. — (Docteur Quesneville, Le moniteur scientifique : Journal des sciences pures et appliquées, tome 20, 1878, page 469)
    • Les croûtes, continentale et océanique, sont riches en silicium, en oxygène et en aluminium. Le manteau est le domaine du silicium, de l’oxygène et du magnésium. Enfin, le noyau est presque uniquement formé de fer et de nickel. — (Dars, René. « Les matériaux qui constituent la Terre », René Dars éd., La géologie. Presses Universitaires de France, 2005, pp. 27-41.)
    • (Chimie) (Indénombrable) Corps simple métallique de cet élément, malléable, inoxydable, d’un blanc gris.
    • La température de transformation magnétique du nickel est voisine de 340° ; nous avons étudié ce corps entre 373° et 806°. — (Pierre Curie, Propriétés magnétiques des corps à diverses températures, Annales de Chimie & de Physique, 7e série, tome V, juillet 1895)
    • Gontran, regardant sa montre, une montre en nickel qu’il tire de la poche de son pantalon. — Moi ? j’ai neuf heures et demie. — (Georges Feydeau, Monsieur chasse !, 1892)
    • À la vue de ces appareils prodigieux au nickel étincelant, que combinent certains acrobates pour présenter dans les cirques un numéro sensationnel, notre curiosité pourra être piquée au vif […] — (Franc-Nohain [Maurice Étienne Legrand], Guide du bon sens, Éditions des Portiques, 1932)
    • Il faut souligner que, si les aciers inoxydables ont connu l'extraordinaire développement que nous connaissons, cela est dû à la disponibilité à grande échelle des métaux entrant dans leur composition, c'est-à-dire le chrome, le nickel, le molybdène et le manganèse, […]. — (Pierre-Jean Cunat, Aciers inoxydables : Critères de choix et structure, Éditions Techniques de l'Ingénieur, document M 4 540, non daté, § 1.1, page 2)
    • (Chimie) Atome (ou, par ellipse, noyau) de nickel.
    • L’anode sert à renouveler les nickels de la solution.
    • (Au pluriel) Alliages de nickel, dans leur ensemble.
    • Les nickels électrolytiques incluent le nickel sulfamate, le nickel de Watt, etc.
    • Aux États-Unis, pièce de cinq cents.
    • Dans ce restaurant, il y a une « machine à disques ». On introduit un « nickel » (5 cents, le 20e d’un dollar), dans une fente, et la machine fait entendre le disque que vous avez choisi. — (Hugues Panassié, Cinq mois à New-York, Éditions Corrêa, 1947, page 19)
    • Nous restions donc vissés sur nos sièges, contemplant sans trop insister les ondulations et les fractures de rythme des danseurs et des danseuses, sauf pour remettre deux nickels dans la machine à coca, parce que le bourbon descendait bien et vite. — (Philippe Labro, L’étudiant étranger, Gallimard, 1986, page 95)
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • jurisprudentiel
    • (Droit) Relatif à la jurisprudence.
    • En posant une QPC, tout justiciable a le droit de contester la constitutionnalité de la portée effective qu’une interprétation jurisprudentielle constante confère à la disposition législative contestée […]. — (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8 → lire en ligne)
    • Paradoxalement, la codification de règles jurisprudentielles renforce ici l’importance des stipulations du contrat, qu’il s’agisse d’un marché ou d’une concession. — (Vincent Drain, « Codifié, le droit devient plus clair », Le Moniteur, 8 février 2019, page 75)
    • La common law (loi commune) est un système bâti essentiellement sur le droit jurisprudentiel par opposition au droit civiliste ou codifié.
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • industriel
    • Qui appartient à l’industrie.
    • On voit par le statut ici reproduit que les maréchaux, les férons, les serruriers et les taillandiers formaient, à Abbeville, une seule corporation industrielle et une même confrérie religieuse sous l’invocation de saint Eloy. — (Augustin Thierry, Recueil des monuments inédits de l’histoire du Tiers État, volume 4, 1870, page 286)
    • La houille est généralement assez impure et contient des pyrites et des matières argileuses qui agissent d’une manière fâcheuse dans plusieurs opérations industrielles. — (Edmond Nivoit, Notions élémentaires sur l’industrie dans le département des Ardennes, E. Jolly, Charleville, 1869, page 91)
    • Pour s’acquitter en marchandises et en travail, il fallait qu'elle équipât et suréquipât son territoire au point de vue industriel, qu'elle augmentât à la fois sa production et son exportation, qu'elle inondât ses créanciers de ces marchandises […]. — (L'Illustration, n° 4648-4660, 1932, page 268)
    • Où l’industrie est développée.
    • Il arriva à Glasgow vers une heure, et l’on raconte que le travail ne fut pas repris avant deux heures et demie dans les docks et les manufactures de cette ruche industrielle. — (H. G. Wells, La Guerre dans les airs, 1908, traduction d’Henry-D. Davray et B. Kozakiewicz, Mercure de France, Paris, 1910, page 30 de l’édition de 1921)
    • En réalité, au delà de l’octroi, sans interruption perceptible, s’étale une zone de grosses communes industrielles où la population est de 65 000 âmes. — (Ludovic Naudeau, La France se regarde : le Problème de la natalité, Librairie Hachette, Paris, 1931)
    • Or, nous devons tout essayer pour maintenir peuplés ces plateaux de sol ingrat et non chercher à éloigner la population, l’obligeant […] à périr de la poitrine dans des bourgades industrielles. — (Jean Rogissart, Passantes d’Octobre, Librairie Arthème Fayard, Paris, 1958)
    • Qui provient de l’industrie.
    • En outre la réclame commerciale et industrielle, voire même la propagande politique, se sont emparées de l’image et de ses dérivés, les considérant comme des moyens puissants autant qu’avantageux. — (Gustave Fraipont; Les Vosges, 1895)
    • C'est ainsi que la quasi-totalité des prix des grands produits industriels connaissent au XIXe siècle un trend orienté à la baisse. Dans la sidérurgie française par exemple, les « fers et aciers ouvrés » passent de l’indice 100 en 1850 à l’indice 72 en 1911. — (Jean-Pierre Rioux, La révolution industrielle : 1780-1880, Éditions du Seuil, 1971, p.84)
    • En dépit de sa réussite, l’Europe connaissait d'intenses frustrations. Cette réussite était pourtant éclatante. Les progrès scientifiques, technologiques et industriels y étaient impressionnants. — (Thérèse Delpech, L'ensauvagement : Le retour de la barbarie au XXIe siècle, éd. Bernard Grasset, 2005, page 172)
    • Qui est destiné à l’industrie.
    • Toutes ces plantes appartiennent à la classe des cultures dites industrielles, parce qu’elles fournissent des produits qui servent de matières premières à l’industrie. — (Edmond Nivoit, Notions élémentaires sur l’industrie dans le département des Ardennes, E. Jolly, Charleville, 1869, page 101)
    • Si l'essentiel de son revenu est procuré par les grains, le reste provient de cultures industrielles, tel le colza, et de l’élevage rendu possible par l'extension des prairies artificielles. — (Gabriel Désert, Une société rurale au XIXe siècle: les paysans du Calvados, 1815-1895, Arno Press, 1977, p. 619)
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • inusuel
    • Inhabituel.
    • Les simulateurs des constructeurs savent reproduire les manœuvres inusuelles (avion extrêmement cabré ou piqué) pour entraîner les pilotes à s’en sortir.
    • […] quand les projets sont grands, complexes, inusuels.
    • Quand donc le phénomène de poésie musicale se produit-il ? Quand l’oreille perçoit un objet sonore inusuel, absolument distinct, et du langage musical, […] et du langage des choses. — (Pierre Schaeffer, À la recherche d’une musique concrète, 1952)
    • On se mettait à fréquenter assidûment des lieux inusuels, Casino, les rayons alimentaires de Prisu et des Nouvelles Galeries. — (Annie Ernaux, Les années, Gallimard, 2008, collection Folio, page 97.)
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • constitutionnel
    • Qui est soumis à une constitution.
    • Il y a long-temps que tous les amis de la liberté et de l’ordre constitutionnel désiraient voir le Brésil prendre l’attitude qui lui convient dans les affaires de l’Amérique méridionale. — (Anonyme, Brésil. - situation financière, Revue des Deux Mondes, 1829, tome 1)
    • Qui est propre au gouvernement constitutionnel ou qui est conforme à la constitution de l’État.
    • Nous sommes, je crois, tous d’accord d’imiter dans cette réunion — essentiellement amicale… mais entièrement libre — et qui ne préjudicie en rien à la grande réunion préparatoire où vous interpellerez les candidats, où vous pèserez leurs mérites… d’imiter, dis-je, les formes… constitutionnelles de la Chambre… élective. — (Honoré de Balzac, Le Député d’Arcis, roman laissé inachevé par Balzac, 1847)
    • Le mécanisme constitutionnel ne peut convenir qu’aux zones tempérées ; au delà de trente degrés de chaleur, les chartes fondent ou éclatent. — (Théophile Gautier, Voyage en Espagne, 1840, édition Charpentier, 1859)
    • Il y a l'abbé Fortier, ce monarchiste rigide, qui bien certainement ne voudra pas se transformer en prêtre constitutionnel, et qui préférera la persécution au serment. — (Alexandre Dumas, La Comtesse de Charny, avant-propos, 1853)
    • Les députés se demandèrent donc si la sanction royale étaient indispensables à la validité des textes constituants. […]. Les lois constitutionnelles ne devaient donc pas être sanctionnées par le roi. — (Jacques Godechot, Les constitutions de la France depuis 1789, Garnier-Flammarion, 1970, page 28)
    • La création en 1958 du Conseil constitutionnel représente une rupture avec ce dogme de l’infaillibilité de la loi, puisqu'il a le pouvoir de la contrôler. — (Patrick Roger, Conseil constitutionnel : au "non" de la loi, dans Le Monde (www.lemonde.fr) 28 février & 3 mars 2013)
    • Qui concerne la constitution.
    • Ce retour à l’honnêteté affective et sexuelle des élites françaises est un progrès probablement plus important pour notre pays que les changements et manipulations constitutionnels de l’après-guerre ou de 1958. Un sociologue sérieux doit accorder plus d'importance à la sexualité des élites qu'à l’article 16 de la Constitution. — (Emmanuel Todd, Le Fou et le Prolétaire, 1979, réédition revue et augmentée, Paris : Le Livre de Poche, 1980, page 162)
    • Qui est partisan de la constitution.
    • Le parti constitutionnel.
    • (Médecine) Qualifie les affections qui tiennent à la constitution de l’individu.
    • — Au point de vue pathogénèse, on doit considérer que dans les cœliaquies, il y a insuffisance primitive des fonctions du grêle. Mais un facteur constitutionnel est incontestable. — (Journal de physiologie et de pathologie générale, vol. 37/n° 2, Éditions Masson et Cie, 1939, page 1536)
    • Le mal lui-même, qui la faisait souffrir depuis longtemps — c’était une fièvre bilieuse —, était constitutionnel. — (Jane Austen, Northanger Abbey, ch. xxiv, traduction de Josette Salesse-Lavergne, Christian Bourgois Éditeur, 1980)
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • ludiciel
    • (Informatique) (Rare) Jeu utilisant un dispositif informatique.
    • Tout logiciel, y compris tout ludiciel ou système d’exploitation, qu’il soit installé ou non, doit être disponible en français, à moins qu’il n’en existe aucune version française. — (Jean-Claude Corbeil, L’Embarras des langues: Origine, conception et évolution de la politique linguistique québécoise, 2013)
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • biculturelle
    • Féminin singulier de biculturel.
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • écuelle
    • Récipient creux en métal, en bois ou en argile, qui sert à mettre du bouillon, du potage, de la nourriture.
    • Il mangeait une maigre et puante pitance, faite de créton et d’eau sale qu’on lui apportait le matin, dans une écuelle de grès ébréché. — (Octave Mirbeau, « La Mort du chien » dans Lettres de ma chaumière, 1886)
    • Sa sœur, mère Jeanne, pendant qu’il mangeait, lui prenait souvent dans son écuelle le meilleur de son repas, le morceau de viande, la tranche de lard, le cœur de chou, pour le donner à quelqu’un de ses enfants. — (Victor Hugo, Les Misérables, I, 2, 6 ; 1862)
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • cannelle
    • De la couleur de la cannelle.
    • Bernard sourit, hocha la tête et, glorieux de son vêtement coupé dans une étoffe cannelle de mauvais goût, m'offrit une cigarette. — (Francis Carco, Images cachées, Éditions Albin Michel, Paris, 1928)
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?

Cette liste se basant uniquement sur la terminaison des mots, elle n'est très probablement pas sans erreur mais je m'efforce de la maintenir la plus juste possible. Si vous le souhaitez, vous pouvez me signaler les mots qui ne correspondent pas et la page sur laquelle ils se trouvent.