Que signifie "estoppel" ?

Afficher la définitionMasquer la définition
  • (Droit) Principe juridique établissant qu’une partie ne saurait se prévaloir de prétentions contradictoires au détriment de ses adversaires.
  • La première question [...] est de savoir s’il existe, en contentieux fiscal, une règle générale de procédure en vertu de laquelle une partie ne pourrait, après avoir adopté une position claire ou un comportement non ambigu sur sa future conduite à l’égard de l’autre partie, modifier ultérieurement cette position ou ce comportement d’une façon qui affecte les rapports de droit entre les parties et conduise l’autre partie à modifier à son tour sa position ou son comportement, règle relevant dans certains systèmes juridiques du principe dit de l’estoppel, issu à l’origine du droit anglais. — (Conseil d'État, Avis no 334465, 1er avril 2010)
  • A l’origine, le droit français ne connaît pas l’estoppel. Ce principe anglo-saxon oblige les plaideurs à un devoir de cohérence : une partie ne peut pas prendre une position que ses actions ou déclarations antérieures contredisent. — (Marie Marie Danis, Interdiction de se contredire au détriment d’autrui, un estoppel « à la française » !, august-debouzy.com, 12/07/17)
image/svg+xml wiktionary.org

Mots qui riment avec "el"

Cette page a pour but de vous proposer une liste de rimes avec le mot "estoppel".
Ces rimes vous permettront, je l'espère, de trouver de l'inspiration pour l'écriture de vos vers et textes poétiques.

Cette liste comprend des mots se terminant par : el , els , elle , elles , aile , ailes , èle et èles .

  • inusuel
    • Inhabituel.
    • Les simulateurs des constructeurs savent reproduire les manœuvres inusuelles (avion extrêmement cabré ou piqué) pour entraîner les pilotes à s’en sortir.
    • […] quand les projets sont grands, complexes, inusuels.
    • Quand donc le phénomène de poésie musicale se produit-il ? Quand l’oreille perçoit un objet sonore inusuel, absolument distinct, et du langage musical, […] et du langage des choses. — (Pierre Schaeffer, À la recherche d’une musique concrète, 1952)
    • On se mettait à fréquenter assidûment des lieux inusuels, Casino, les rayons alimentaires de Prisu et des Nouvelles Galeries. — (Annie Ernaux, Les années, Gallimard, 2008, collection Folio, page 97.)
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • confidentiel
    • Qui se fait en confidence, et qui est donc réservé à un nombre restreint de destinataires.
    • L'usage voulait, pour certaines correspondances véhiculant des informations confidentielles, que l'on cryptât celles-ci en recourant à des lettres ou à des chiffres qui s'apparentaient à des signes cabalistiques. — (Jean-Michel Lecocq, Le secret des Toscans, éditions L’Harmattan, 2009, page 11)
    • Marc devient de plus en plus gênant, dis-je d’une voix murmurante, confidentielle, tandis que je souris avec la niaiserie convenant à ce qui doit passer pour une banalité de salon. — (Alain Demouzon, Mes crimes imparfaits, 1978)
    • (Administration) (Négociation) Par opposition à officiel.
    • Avis confidentiel.
    • Note confidentielle.
    • Au vu de la «  gravité des faits constatés », explique la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, dans un courrier confidentiel daté de février, Yerres devra s’acquitter d’une amende de 129 000 euros. — (J. C., Une amende saignante pour Dupont-Aignan, Le Canard enchaîné, 5 avril 2017, page 4)
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • conventuel
    • (Religion) Qui appartient à une communauté religieuse.
    • Une fois entrés, les élèves ne sortaient du collége qu’à la fin de leurs études. À l’exception des promenades faites extérieurement sous la conduite des Pères, tout avait été calculé pour donner à cette maison les avantages de la discipline conventuelle. — (Honoré de Balzac, Louis Lambert, 1832)
    • […], à la différence de la prostituée « disparue » qui rentre dans le monde, la fille repentie se voit condamnée à finir ses jours, cheveux coupés et habillée de bure, dans des maisons établies le plus souvent sur le modèle conventuel. — (Alain Corbin, Les filles de noce , 1978)
    • […] ; nous cherchons l'église conventuelle ... c'est une grange à présent. — (Gustave Fraipont, Les Vosges, 1923)
    • […], elles quittaient la livrée conventuelle, revêtaient les robes de gala, les ballons et les coques, les vertugadins et les fraises à la mode dans ce temps-là, et elles se rendaient au salon où affluaient les visites. — (Joris-Karl Huysmans, La Cathédrale, Plon-Nourrit, 1915)
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • contextuel
    • Qui a trait à un contexte.
    • Étude contextuelle.
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • fractionnelle
    • Féminin singulier de fractionnel.
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • lessiviel
    • Relatif à la lessive.
    • Un bon résultat de lavage dépend aussi d'un bon dosage de produit lessiviel : un excès de lessive ne lave pas mieux, il incruste l’intérieur du lave-linge et pollue l’environnement. — (Manuel d’utilisation du lave-linge Indesit XWZ 61252 W FR, page 11)
    • L’Osservatore romano, l’organe central du Vatican, a honoré à sa manière le 8-Mars en affirmant que la machine à laver était la preuve la plus tangible de l’émancipation féminine. Nous éviterons de commenter cette énormité vaticane (…) L’OR ajoutait, dans son enthousiasme lessiviel, qu’il était sublime de ”pouvoir changer les draps deux fois par semaine au lieu d’une”. — (Langue sauce piquante)
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • dauphinelle
    • Genre de plantes herbacées de la famille des renonculacées regroupant plus de 350 espèces dont certaines sont cultivées comme ornementales.
    • Dauphinelle fendue: Delphinium fissum
    • Dauphinelle élevée: Delphinium dubium
    • Le nombre des dauphinelles aujourd’hui décrites et figurées par les botanistes, s’élève à soixante espèces environ, la plupart originaires de l’Europe ou de l’Amérique du Nord. — (Charles Morren, Édouard Morren, La Belgique horticole: Annales de botanique et d’horticulture, Volume 6, 1856)
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • éventuel
    • Qui est subordonné à quelque événement incertain.
    • Comme une sentinelle du plaisir, la « chandelle » attend, jusqu'au bout de la nuit, l’éventuel client dans une encoignure de porte, où travaillaient l'après-midi des occasionnelles ou prétendues telles en tailleur de ville. — (Patrice Bollon, Pigalle, le roman noir de Paris, éd. Hoëbeke, 2004, page 158)
    • Les geais buissonniers multiplient les stratégies pour protéger leurs caches d’éventuels pillages. Une stratégie principale consiste à cacher à nouveau un élément, en le faisant passer de l’endroit où il a été vu par un autre oiseau à un endroit secret. — (Nathan Emery, L’étonnante intelligence des oiseaux, 2017)
    • Il a été fait un traité éventuel entre ces puissances.
    • Clause, condition éventuelle. — Droits éventuels. — Investiture éventuelle.
    • Qualifie ce qui est accidentel, irrégulier ou ce qui n'est pas fixe.
    • Profits éventuels.
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • irrationnel
    • Qui n’est pas conforme à la raison.
    • Il venait de songer, comme à un aspect spécial de l’injustice irrationnelle du destin, que ces deux hommes vivaient, alors que Kurt était mort. — (H. G. Wells, La Guerre dans les airs, 1908, traduction d’Henry-D. Davray et B. Kozakiewicz, Mercure de France, Paris, 1910, page 346 de l’édition de 1921)
    • Nabet vit rouge et sentit monter en lui une colère irrationnelle. Pourtant il se contint, l'angoisse était plus forte que son ressentiment. — (Bernadette Boissié-Dubus, Sous les pavés, la plage... est rouge, éditions Clair de Plume 34, 2015, page 40)
    • À l'inverse, le simple fait de prononcer « irrationnel » crée très souvent bien des remous, de la commotion, de l'insécurité. — (Jean Désy, L'irrationalité nécessaire, édition XYZ, page 130)
    • (Mathématiques) Se dit des quantités qui n’ont aucune commune mesure avec l’unité, c’est-à-dire qui ne peuvent être représentées ni par des nombres entiers, ni par des fractions (les nombres rationnels).
    • Nombre irrationnel.
    • Quantité irrationnelle.
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • coccinelle
    • (Entomologie) Insecte de la famille des coccinellidés (Coccinellidae), faisant partie de l’ordre des coléoptères.
    • Et sur le dossier très spécifique d'une attaque, par des cochenilles, des tilleuls situés autour de la superbe place de Céroux, menaçant gravement ces arbres séculaires, nous choisirons de recourir à un lâcher de coccinelles, plutôt que de pulvériser des pesticides, comme cela se pratique classiquement. — (Jean-Luc Roland , Un bourgmestre vert à Ottignies-Louvain-la-Neuve, Luc Pire Editions, 2006, p. 52)
    • À elle seule la coccinelle symbolise l’aide gracieuse que la nature apporte au jardinier. — (Robert Elger, Le semainier du potager, 2015)
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • étincelle
    • Parcelle incandescente d’un feu.
    • Une fumée épaisse chargée d’étincelles passait déjà sur le camp des Mexicains, vingt minutes encore et tout était dit pour eux. — (Gustave Aimard, Les Trappeurs de l’Arkansas, Éditions Amyot, Paris, 1858)
    • Une foule de petites lumières qui clignotaient, allaient, venaient, s’agitaient à toutes les fenêtres, et ressemblaient, sur le fond sombre du bâtiment, aux étincelles courant dans des cendres de papier brûlé… — (Alphonse Daudet, Les trois messes basses, dans Contes du lundi, 1873, Fasquelle, collection Le Livre de Poche, 1974, page 197)
    • Ainsi la bûche qui paraissait éteinte, soudain craque et délivre une provision d'étincelles. — (Antoine de Saint-Exupéry, Pilote de guerre, XX, 1942)
    • (Physique) Trait de feu qui jaillit des corps électrisés.
    • Les bougies comportant deux électrodes séparées par un espacement de 0,5 à 1 mm environ ; l’étincelle jaillit entre les électrodes pour une tension de 12 000 à 40 000 V. — (Jean-Claude Guibet, Carburants et moteurs, tome 1, Éditions Technip, 1997, page 136)
    • (Sens figuré) Ce qui donne de l’esprit, de l’âme, à quelque chose ou à quelqu’un.
    • J'avais beau plonger des yeux furieux dans ses prunelles sombres, je n'y trouvais ni contact, ni étincelle, rien qu'une veulerie menaçante noyée dans de l'eau morte. — (Max Olivier-Lacamp, Les deux Asies, Grasset, 1967)
    • Si l’Homme peut prétendre à une étincelle du feu divin, c’est bien dans ce lieu [le Jardin des Plantes, à Paris] qu’il doit aller en chercher les titres. — (François-Xavier Garneau (1809-1866), Voyage en Angleterre et en France dans les années 1831, 1832 et 1833 (1855).)
    • Il n’a pas la moindre étincelle de génie.
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • bradel
    • (Reliure) Reliure ou plutôt emboîtage des cahiers d’un livre dans une couverture rigide, sans que les cahiers ne soient collés au dos de la couverture.
    • Ensemble de 14 carnets in-12 contenant environ 2 000 pp. autographes au crayon et à l’encre, bradel de toile grise un peu frottée, quelques feuillets détachés, un dos absent. — (Anatole Deibler, Carnets d’exécutions 1885-1939, 2004)
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • consubstantielle
    • Féminin singulier de consubstantiel.
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • correctionnelle
    • (Droit) (Par ellipse) (Familier) Tribunal correctionnel, justice correctionnelle.
    • Eh bien, monsieur le duc, j'ai toujours remarqué au cours de ma longue carrière […] que quand on a envie d'une fille, si on y va carrément, neuf fois sur dix elle ne vous dit rien, mais si on relève tout doucement ses jupes pour regarder ce qu’il y a dessous, le plus souvent, elle vous fout en correctionnelle. — (Joseph Caillaux, Mes Mémoires, I, Ma jeunesse orgueilleuse, 1942, p.62)
    • J’étais à la brigade de mœurs, voilà douze ans. Un jour savez-vous qui je poisse, en compagnie d’un jeune garçon boucher, dans une vespasienne ? Un vieux monsieur décoré... du meilleur monde. L’affaire vient en correctionnelle. J’aurais pu charger l'inculpé. Je m’en suis abstenu. — (Francis Carco, Messieurs les vrais de vrai, Les Éditions de France, Paris, 1927)
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • contractuel
    • (Droit) Relatif au contrat, qui est stipulé par contrat.
    • Nos obligations contractuelles sont lourdes.
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • concurrentielle
    • Féminin singulier de concurrentiel.
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • grattelle
    • (Désuet) (Nosologie) Menue gale.
    • Il a le sang échauffé, il lui vient de la grattelle.
    • Secouez-les bien, car la poussière engendre la gale, la grattelle et la rogne. — (Marion Coulon, L’éducation telle qu’elle fut: documents pour servir à l’histoire des collectivités d’éducation, 1970)
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • graduel
    • Qui va par degrés.
    • Question oiseuse, aussi oiseuse que de demander si elle aurait pu empêcher […] le lent déclin, la désorganisation graduelle, qui, phase après phase, a délabré l’Empire occidental. — (H. G. Wells, La Guerre dans les airs, 1908, traduction d’Henry-D. Davray et B. Kozakiewicz, Mercure de France, Paris, 1910, page 409 de l’édition de 1921)
    • Avec la tactique du salami l'on innove en scindant le nouveau plan d'action en une série d'options politiques graduelles. — (Tanguy Struye de Swielande, La politique étrangère de l'administration Bush: analyse de la prise de décision, page 189, P.I.E. Peter Lang - Bruxelles, 2007)
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • juridictionnelle
    • Féminin singulier de juridictionnel.
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • gémelle
    • (Rare) Féminin singulier de gémeau.
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • ascensionnelle
    • Féminin singulier de ascensionnel.
    • Les logements ainsi financés représentent, en effet, 40 % des mises en chantier en 1956. Aussi la diminution de 15 % qui les affecte entre 1956 et 1958 contribue-t-elle à inverser la courbe jusqu'alors ascensionnelle des mises en chantier. — (Sabine EFFOSSE, L'invention du logement aidé en France. L'immobilier au temps des Trente Glorieuses, Comité pour l'Histoire Économique et Financière de la France, 2003.)
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • aquarelle
    • (Peinture) Technique de peinture à l’eau sur papier, avec des couleurs transparentes, ayant le moins d’épaisseur possible.
    • L’arrivée du régiment leur avait donné lieu de parler guerre et cheval, les deux seules choses, avec la peinture à l’aquarelle, sur lesquelles la province permette à un bon gentilhomme d’avoir quelque instruction. — (Stendhal, Lucien Leuwen, 1834)
    • À mesure que nous dressions nos cartes, mademoiselle de Lessay les lavait à l’aquarelle. — (Anatole France, Le crime de Sylvestre Bonnard, Calmann-Lévy ; réédition Le Livre de Poche, 1967, page 135)
    • Peindre à l’aquarelle.
    • (Peinture) Œuvre peinte avec cette technique.
    • Peintre d’aquarelles.
    • Une collection d’aquarelles.
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • cordelle
    • Corde de moyenne grosseur dont on se sert pour le halage des navires, des bateaux.
    • Haler à la cordelle.
    • Tantôt nos matelots nous tiraient à la cordelle, tantôt nous marchions à l’aide d’une brise du nord qui ne soufflait qu’un moment. — (François-René de Chateaubriand, Itinéraire de Paris à Jérusalem, 1811)
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • atèle
    • (Zoologie) Genre de singes platyrhiniens, arboricoles, de l’Amérique équatoriale (forêts des bords de l’Amazone), très grêles et à queue préhensile.
    • Ainsi, chez les atèles, ce sont les mâles qui présentent des liens forts et affiliatifs avec d'autres mâles apparentés, tandis que les femelles migrent entre les groupes. — (Florence Levréro dans La différence des sexes sous la direction de Nicolas Mathevon et Éliane Viennot, Belin, 2017, page 293.)
    • (Antiquité grecque) Athénien qui, par honneur, était exempts de l'impôt.
    • Si l'on peut faire fond sur ce chiffre, il semblerait que, dans chacune des dix tribus, on ait levé parmi les atèles, 30 archers, tandis que les trois premières classes fournissaient 600 hoplites et 10 cavaliers par tribu. — (Dictionnaire des Antiquités Grecques et Romaines de Daremberg et Saglio)
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?
  • déficelle
    • Première personne du singulier de l’indicatif présent de déficeler.
    • Troisième personne du singulier de l’indicatif présent de déficeler.
    • Première personne du singulier du subjonctif présent de déficeler.
    • Troisième personne du singulier du subjonctif présent de déficeler.
    • Deuxième personne du singulier de l’impératif de déficeler.
    image/svg+xml wiktionary.org
    ?

Cette liste se basant uniquement sur la terminaison des mots, elle n'est très probablement pas sans erreur mais je m'efforce de la maintenir la plus juste possible. Si vous le souhaitez, vous pouvez me signaler les mots qui ne correspondent pas et la page sur laquelle ils se trouvent.