Que signifie "confiscable" ?

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  • Qui est sujet à confiscation.
  • Ce Conseil, lorsqu'il s'agit de rechercher quelles sont les marchandises confiscables, aux termes du décret du 21 novembre 1806, doit reconnaître la compétence du Conseil des prises et doit retenir l'affaire au fond, alors que l'ordonnance du 13 août 1815 l’a substitué au Conseil des prises. — (Alphonse de Pistoye & Denis Charles Duverdy, « Conseil d’État, 4 juin 1816 » , dans le Traité des prises maritimes: dans lequel on a refondu en partie le Traité de Valin, tome 2, Paris : chez Auguste Durand, 1859, page 246)
  • En vertu de la loi de 1979 sur les douanes, des inspecteurs des douanes saisirent l'appareil, confiscable selon eux. Le même jour, ils le restituèrent, moyennant le paiement de 50 000 GBR. A l'époque, on n'indiqua nullement à la société requérante pourquoi l'on avait décidé de saisir l'avion ou d'imposer la peine. Air Canada contesta devant la High Court que l'avion fût confiscable. Les inspecteurs engagèrent une action en confiscation devant la même cour afin qu'elle confirmât notamment que l'avion était confiscable. — (« Affaire Air-Canada c. le Royaume-Uni, arrêt du 5 mai 1995, série A no 316 », dans L'administration et les personnes privées: principes de droit administratif concernant les relations entre les autorités administratives et les personnes privées, Éditions du Conseil de l'Europe, 1997, page 156)
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Mots qui riment avec "able"

Cette page a pour but de vous proposer une liste de rimes avec le mot "confiscable".
Ces rimes vous permettront, je l'espère, de trouver de l'inspiration pour l'écriture de vos vers et textes poétiques.

Cette liste comprend des mots se terminant par : able et ables .

  • irrécupérable
    • Qui ne peut être récupéré.
    • Ou bien la perte est importante, irrécupérable et définitive, et, dans ce cas, il est indispensable de remplacer ce capital perdu par un capital nouveau, sous forme d’actions nouvelles et non par des obligations [...]. — (Philippe Guignabaudet, Le capitalisme social: Économie libérale dans le cadre d'un capitalisme dirigé, Plon, Paris, 1943)
    • Les coûts irrécupérables sont des dépenses d’investissement ( de R & D, industriel, etc.) réalisées dans le passé par la firme. — (Régis Dumoulin & al., La stratégie de A à Z, Dunod, Paris, 2010, page 46)
    • (Militaire) Qui, à la suite de ses blessures ou traumatismes, ne pourra pas reprendre le combat.
    • [...] certains spécialistes affirmaient, d’autre part, que 50 pour 100 des blessés étaient irrécupérables, c’est-à-dire définitivement perdus pour l’armée. Ainsi il eût fallu compter 150 ou 200 hommes irrécupérables contre 100 morts sur le terrain. — (Pierre Boutroux, Nos effectifs (août 1914 - mars 1918), dans la Revue de Paris, 1919-07 (année 26 / tome 4), page 821)
    • Le chiffre total de la population russe était de 170 millions d’habitants en 1940. La perte est donc de 10% de l’ensemble. Il faut y ajouter trois millions de blessés irrécupérables. — (Gaston Bouthoul, Cent millions de morts, Sagittaire, 1946)
    • Dont l’insertion ou la réinsertion est considérée comme impossible.
    • Les instituts médico-pédagogiques s’adressent aux arriérés moyens, partiellement récupérables, ou irrécupérables sur le plan scolaire, mais récupérables sur le plan professionnel et social. — (Archives de médecine sociale, volume 1, J.B. Baillère et fils, Paris, 1945, page 383)
    • Il arrive que parlant d'un enfant « à problèmes », scolaires, caractériels etc. on use de cette horrible expression : il est irrécupérable ! — (Georges Jean, Les Voies de l'imaginaire enfantin, éditions du Scarabée/CEMEA, Paris, 1978)
    • À lire absolument pour l’apologie des grands-parents maternels polytoxicos solidement rétablis et pour l’hymne d’amour à la mère indigne alcoolo, voleuse, menteuse, violente, abusive, droguée, irrécupérable. — (Le Papier de Verre, bulletin de l’URSA (Unité pour la recherche et les soins en alcoologie), Centre hospitalier des Quatre-Villes, Saint-Cloud, n° 54, janvier 2020, page 9)
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  • irrétrécissable
    • Qui ne peut se rétrécir.
    • Laine, flanelle irrétrécissable.
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  • charitable
    • Qui a de la charité pour son prochain.
    • Nous autres, Parisiens, sommes charitables au provincial... — (Michel Zévaco, Le Capitan, 1906, Arthème Fayard, collection « Le Livre populaire » no 31, 1907)
    • C'est en réalité par respect pour l'artiste, dont j'ai toujours été envieux du coup de crayon, que je me suis jusqu'ici montré charitable. — (Richard Di Domenico, Moi, Lautrec / docteur litho - mister ribaud, Editions Phi, 2021)
    • (En particulier) Qui fait l’aumône.
    • Il remâchait, avec une sorte d'amère délectation, les heures de pourchas fastidieux, à l'affût de la poire charitable et tapable. — (Victor Méric, Les Compagnons de l’Escopette, Éditions de l’Épi, Paris, 1930, page 10)
    • (Par extension) Qui part d’un principe de charité.
    • Secours charitable. Conseil charitable. Avis charitable.
    • Mais Rébecca était déjà occupée à mettre à exécution son projet charitable sans écouter les paroles de son père. — (Walter Scott, Ivanhoé, traduit de l’anglais par Alexandre Dumas, 1820)
    • (Par extension) Qui est indulgent.
    • Quoi ? Je suis charitable : je ne lui ai pas présenté la petite sœur dans les gencives… — (Maëster, Sœur Marie-Thérèse des Batignolles, La Guère Sainte, Drugstore, 2008, ISBN 978-2226175601)
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  • brevetable
    • Qui peut faire l’objet d'un brevet.
    • La fourchette ou le couteau ne sont pas brevetables car ils ont été inventés bien avant le brevet.
    • Et puis, quelle entreprise pharmaceutique perdrait son temps à investir dans un médicament difficilement brevetable, puisqu'issu de la nature, sans la moindre transformation technique. (Philippe Chambon, La filière géorgienne des virus qui soignent, in Science & Vie de janvier 2006)
    • « Les gènes natifs ne devraient pas être brevetables, car si on les brevète, il faudrait reverser des droits à la nature », a déclaré le sociologue Michel Callon, professeur à l'Ecole des mines. — (Gilles van Kote, Le brevetage de la nature en question, lemonde.fr, 30 avril 2014)
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  • confiscable
    • Qui est sujet à confiscation.
    • Ce Conseil, lorsqu'il s'agit de rechercher quelles sont les marchandises confiscables, aux termes du décret du 21 novembre 1806, doit reconnaître la compétence du Conseil des prises et doit retenir l'affaire au fond, alors que l'ordonnance du 13 août 1815 l’a substitué au Conseil des prises. — (Alphonse de Pistoye & Denis Charles Duverdy, « Conseil d’État, 4 juin 1816 » , dans le Traité des prises maritimes: dans lequel on a refondu en partie le Traité de Valin, tome 2, Paris : chez Auguste Durand, 1859, page 246)
    • En vertu de la loi de 1979 sur les douanes, des inspecteurs des douanes saisirent l'appareil, confiscable selon eux. Le même jour, ils le restituèrent, moyennant le paiement de 50 000 GBR. A l'époque, on n'indiqua nullement à la société requérante pourquoi l'on avait décidé de saisir l'avion ou d'imposer la peine. Air Canada contesta devant la High Court que l'avion fût confiscable. Les inspecteurs engagèrent une action en confiscation devant la même cour afin qu'elle confirmât notamment que l'avion était confiscable. — (« Affaire Air-Canada c. le Royaume-Uni, arrêt du 5 mai 1995, série A n° 316 », dans L'administration et les personnes privées: principes de droit administratif concernant les relations entre les autorités administratives et les personnes privées, Éditions du Conseil de l'Europe, 1997, page 156)
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  • dispensable
    • Pour lequel on peut accorder dispense.
    • Cas dispensable.
    • (Rare) Dont on peut se dispenser, se passer.
    • Un an après le très dispensable Raditude, Weezer se ressaisit et prouve avec Hurley, son huitième album studio, qu'il reste le maître dans le domaine — (Les 20 meilleurs albums rock de 2010, JeuxActu.com, décembre 2010)
    • L’ensemble est hélas parasité par une intrigue policière dispensable, prétexte à des gags moins réussis, voire lourdingues. Dommage. — (Critique du film Rien à déclarer, 01.02.2011, <www.metrofrance.com>)
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  • chômable
    • Que l’on doit chômer, en parlant des jours fériés.
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  • indépassable
    • Qui ne peut être dépassé.
    • Quand des magazines tels que le Nouvel Observateur ou le Point, chacun avec sa sensibilité, se penchent sur Marx, cela fournit au moins l’indice de quelques fissures dans un paysage médiatique encore dominé par l’idéologie du capitalisme comme horizon indépassable de l’histoire. — (Quel retour à Marx pour penser notre temps ?, L’Humanité, 17 avril 2010)
    • Il peut sembler au premier abord que les capitalistes, […], n’ont pas besoin d’exprimer leur haine des prolétaires ni même de l’éprouver tant leur position présente semble inébranlable et indépassable si on n’accorde pas une importance exagérée au lot inévitable des grèves sporadiques, des émeutes populaires et coups de colère en apparence sans lendemain. — (José Chatroussat, La haine du prolétariat par les classes dominantes, dans Variations n°15, 2011)
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  • inanalysable
    • Qui ne peut être analysé.
    • Il pesa un à un ses moindres mots, ses regards, mille choses inanalysables et cependant expressives. — (Gustave Flaubert, L’Éducation sentimentale, tome I, page 285)
    • […], non seulement la morte ne dégagea aucune odeur de putréfaction, mais encore elle continua à embaumer, comme de son vivant, une senteur inanalysable, exquise. — (Joris-Karl Huysmans, La Cathédrale, Plon-Nourrit, 1915)
    • Je ne parle ici que selon la chair. S'il est question de tout un ensemble de transmissions plus inanalysables, c'est de la terre entière que nous sommes les légataires universels. — (Marguerite Yourcenar, Archives du Nord, Gallimard, 1977, page 46)
    • Il est également intéressant de noter que même certains mots de base, qui dans la plupart des langues correspondent à des mots inanalysables, sont des composés. — (Nicolas Tournadre, Le prisme des langues, page 275, 2014, ISBN 978-2-36057-047-8)
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  • défendable
    • Qui peut être défendu contre une agression.
    • L’Empire romain, qui s’étendait des sables d'Arabie jusqu'aux neiges d'Écosse, fut constamment à la recherche de frontières défendables. — (Panayiotis Jerasimof Vatikiotis, L’Islam et l’État, 1987, traduction d’Odette Guitard, 1992, p.163)
    • Qui peut être soutenu, justifiable, soutenable.
    • L'opinion, la thèse que vous soutenez est défendable.
    • Il y a dix-huit mois, un jeune physicien américain, M. David Bohm, a repris, d'ailleurs avec talent, mes anciennes idées sous la forme tronquée et peu défendable de l'onde-pilote. — (Louis de Broglie; La Physique quantique restera-t-elle indéterministe ? Séance de l'Académie des Sciences, du 25 avril 1953)
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  • inlassable
    • Qui ne se lasse pas de faire quelque chose.
    • Une patience inlassable.
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  • imperdable
    • Qu’on ne peut pas perdre, égarer.
    • Qu’on ne peut perdre, dont le gain est sûr.
    • Un procès, une cause, une partie imperdable.
    • Une bataille imperdable.
    • « Faut-il qu’elle soit détestée, cette droite, pour avoir réussi à perdre des élections réputées imperdables pour elle », s’exclame-t-elle. — (« Sénat : Copé admet une “défaite” mais annonce un “combat” », LeParisien.fr, 26 septembre 2011)
    • Une vis imperdable.
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  • indiscutable
    • Que l’on ne peut pas mettre en doute, discuter ou contester ; dont la condition ou l’état ne fait pas de doute.
    • Il n'était pas devenu le « Monsieur instruit », selon les désirs du paternel, mais il avait acquis d’indiscutables qualités de débrouillage. — (Victor Méric, Les Compagnons de l’Escopette, Éditions de l’Épi, Paris, 1930)
    • Le climat arctique n'est pas le même que le climat alpin malgré certaines analogies qui sont indiscutables (enneigement, courte période de végétation, température moyenne basse). — (Henri Gaussen, Géographie des Plantes, Armand Colin, 1933, p.143)
    • Quelques minutes avant la fin de la première mi-temps, un joueur de Bordeaux crochète un Marseillais dans la surface de réparation. Je siffle le penalty indiscutable. — (Christophe Donner, Mon oncle, Grasset, 1995)
    • Les théoriciens de la version alternative […] échafaudent des hypothèses conformes à leurs convictions sans apporter de preuves indiscutables. — (Louis Dubé, L’argument déterminant et les théories du complot, dans Le Québec sceptique, n° 67, p.5, automne 2008)
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  • informatisable
    • Que l'on peut informatiser.
    • Recensement des tâches informatisables.
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  • inondable
    • Qui peut être inondé.
    • Le sol de la partie inondable du Brabant, celle qui est au nord de la province, diffère essentiellement de celui de la partie sud ; il est argileux et d’une grande fécondité ; on l’explique par le limon et la vase que les inondations successives y ont déposés. — (Georges Frédéric Langermann, Mémoire descriptif du Brabant septentrional, dans Le Spectateur militaire, tome 23, Noirot, Paris, 1837, page 124)
    • Les points saillants, qui, placés dans la zone inondable, seraient destinés à former des îles. — (François Élie Roudaire, Revue des Deux-Mondes, 15 mai 1874, page 341)
    • Les nivellements géodésiques et géométriques exécutés en 1873-74 et 75 avaient délimité le bassin inondable en Algérie… l’étendue de ce magnifique bassin inondable ne sera connue exactement que lorsque la carte aura été faite. — (François Élie Roudaire, Journal Officiel 9 juillet 1876, page 4972, 1ière colonne)
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  • improuvable
    • Invérifiable, que l'on ne peut prouver.
    • Le crime est improuvable, et je sais que l’instruction serait arrêtée au premier pas… — (Honoré de Balzac, Splendeurs et misères des courtisanes, 1838-1847, deuxième partie)
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  • irrecevable
    • Qui ne peut être accepté.
    • Proposition irrecevable.
    • Le 1" octobre 1991, ce tribunal a jugé la plainte des demandeurs irrecevable, et les demandeurs se sont pourvus en cassation. — (Daniel Borrillo, Homosexualités et droit: de la tolérance sociale à la reconnaissance juridique, 1998)
    • (En particulier) (Droit, Législation) Dénué de rapport avec l’objet des débats.
    • Mercredi 31 mars, les députés écologistes se sont heurtés à l’obstacle systématique de « l’irrecevabilité » : [u]n amendement est considéré comme irrecevable dès lors qu’il propose des mesures jugées sans lien avec le projet de loi en cours. « Le Parlement a jugé irrecevable l’ensemble des amendements (déposés par 117 députés dont 45 LREM) concernant la responsabilité des entreprises dans le changement climatique », constate ainsi l’association Oxfam. À titre d’exemple, l’amendement porté par Delphine Batho sur la participation des entreprises, à hauteur de leur chiffre d’affaires, au financement de la transition écologique – selon la proposition PT3.2 de la Convention Citoyenne – a été jugé irrecevable par le gouvernement. — (Léa Dang, Loi Climat : ce qu’a décidé l’Assemblée durant la première semaine de débats, Reporterre, 3 avril 2021 → lire en ligne)
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  • congédiable
    • Qui peut ou doit recevoir son congé.
    • Dès qu'en France la Religion a été déposée en des mains séculières, il étoit indispensable que ses Ministres prissent la livrée des Hôtels-de-Ville, et fussent aussi congédiables que les Bedeaux et les Sonneurs [...] — (Alexandre de Lauzières-Thémines, Lettre pastorale de M. l’Évêque de Blois, Imprimerie de Guerbart, Paris, 1791, page 37)
    • Le seul homme entaché de crime deviendrait donc congédiable par le capitaine.... encore celui-ci serait-il souvent réduit à plaider la validité du motif de ce renvoi ; [...] — (Tribunal de commerce de Paimpol, dans Observations des tribunaux de cassation et d’appel, des tribunaux et conseils de commerce,&c. sur le projet de Code du commerce, Tome II, 2e partie,Imprimerie de la République, Paris, 1803, pages 202-203)
    • Cet ombrageux n’était jamais qu’un homme à ses gages. Et depuis quand un domestique, même favorisé, cessait-il d’être congédiable à merci ? — (Henri Deberly, Luce et Thierry, Nouvelle Revue Française, Paris, 1927, page 52)
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  • escomptable
    • (Finance) Qui peut être escompté.
    • Celles qui n’auroient aucunes autres dettes à payer [...] recevroient, après le prélèvement fait de 5 pour 100 sur la vente de leurs denrées, le montant de leur valeur, en billets payables au porteur à un an de terme, & escomptable à tout jour & heure, à raison de six pour cent. — (Auguste Jean Brulley, Apperçu des opérations d’un emprunt colonial, pour la restauration de la partie françoise de Saint-Domingue, Paris, 1792, page 9)
    • Pour la matière escomptable, ce n’est pas la banque qui la crée ; elle la trouve créée. Ce sont les affaires, et les affaires seules, qui , suivant leur importance et leur activité du moment, produisent la matière escomptable. — (J. P. Duvernier, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du conseil d’état, 1847, Tome 47, page 143 → lire en ligne)
    • Que l’on peut espérer.
    • Le flou règne également sur le gain escomptable puisque Nvidia compare les résultats obtenus sur une GeForce GTX 650 "sortie de son emballage" et une GeForce GTX 950 optimisée. — (Régis Jehl, Test Nvidia GeForce GTX 950, pour jouer sans se ruiner, lesnumeriques.com, 10 août 2016)
    • Le gain escomptable est important car on trouve en moyenne 45 % d’erreurs de tri dans cette benne, explique Adèle Heuzé, responsable du projet « Territoire Zéro Déchet, Zéro Gaspillage » — (Dans les déchetteries du Bessin, un ambassadeur pour réduire le coût des déchets, actu.fr, 25 juillet 2018)
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  • instable
    • Qui manque de stabilité.
    • (En particulier) Qualifie un équilibre qui se détruit au moindre déplacement.
    • Il est toujours imprudent d'approcher d'un ice-berg ; le centre de gravité peut être déplacé par la fusion de la partie submergée ; soit spontanément, soit sous la faible impulsion du sillage, l'énorme construction, en équilibre instable, éclate ou chavire. — (Jean-Baptiste Charcot, Dans la mer du Groenland, 1928)
    • (Sens figuré) Qui n'est pas régulier, qui varie.
    • Homme instable au caractère instable.
    • (Par extension) (Chimie) Qui se défait aisément.
    • Combinaison instable.
    • (Technique) Qui perd facilement ses qualités mécaniques ou physiques.
    • Acier instable.
    • (Sylviculture) Qualifie un peuplement qui montre une vulnérabilité élevée aux dégâts causés par le vent.
    • Certains de ces boisements, n’ont été suivis d’aucune intervention. Ils ont évolué naturellement, pour donner, généralement sur les meilleurs[sic] stations, des peuplements instables, présentants[sic] un facteur d’élancement élevé. — (CRPF de Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Clef des types de peuplements du Pin noir d’Autriche — Peuplements instables, 2004 → lire en ligne)
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  • forgeable
    • Qui peut se forger ; qui peut se travailler à la forge.
    • Le fer et le verre se combinent ensemble ; le résultat est fusible , quoique le verre ne s'unisse au fer qu'en très-petite quantité : il est encore un peu ductile à chaud et à froid , cependant il n'est plus forgeable ; chauffé seulement au rouge cerise, il se divise sous les coups du marteau. — (RÉSULTATS D’EXPÉRIENCES sur les différens états du fer, Par le Cen Clouet, dans les Journal des Mines, an VII, n°9, p.3)
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  • assimilable
    • (Didactique) Qui est susceptible d’assimilation.
    • Certains éditeurs et agrégateurs proposent un accès illimité aux utilisateurs autorisés, d’autres le téléchargement d’un fichier chronodégradable assimilable à un prêt d’une durée limitée. — (Pierre Carbone, Les bibliothèques, collection « Que sais-je ? » n° 3934, 2017)
    • Substances assimilables, non assimilables. — Les aliments assimilables s’assimilent au corps et lui profitent.
    • (En particulier) (Politique) Qui est susceptible de s'intégrer dans une société, au point de devenir semblable aux autres.
    • Si je m'en rapporte à certaines autorités, les Arméniens de Marseille se montreraient jusqu'à présent peu assimilables, très particularistes, soumis à la voix de leurs prêtres, …. — (Ludovic Naudeau, La France se regarde : le Problème de la natalité, Librairie Hachette, Paris, 1931)
    • Qui peut être intégré à un autre corps hiérarchique par équivalence.
    • Ne me racontez pas d’histoires avec votre inspecteur, dit-il. Même en cas de guerre, cette fonction-là n’est pas assimilable plus haut qu’au grade d’adjudant-chef ! — (Jean L’Hôte, La Communale, Seuil, 1957, réédition J’ai Lu, page 173)
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  • importable
    • Que l’on peut importer, susceptible d’être importé.
    • Le typhus est donc importable au moyen des malades par terre , il peut par conséquent l’être par mer. — (N. Bettoni, Dictionaire abrégé des sciences médicales, tome IX, Milan, 1823, page 527)
    • La quarantaine d’observation ou de simple suspicion est applicable aux navires en patente brute ou jugés en état brut qui n’ont eu à bord aucune maladie réputée importable ou de nature suspecte. — (Bulletin des lois de la République française, Premier semestre de 1885, tome XXX, n° 893 à 935, Imprimerie nationale, Paris, 1885, page 531)
    • La présence de charbon dans la région et de sable importable du Brabant wallon font de Charleroi une zone idéale pour y installer des verreries. — (Pierre Buchkremer, Maurizio Sadutto, Gloire du passé industriel carolo, l'industrie du verre a-t-elle encore un avenir en Wallonie ?, rtbf.be, 29 septembre 2022)
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  • hydrolysable
    • Qui peut être hydrolysé.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
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  • devinable
    • Qu’on peut deviner, facile à deviner.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
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Cette liste se basant uniquement sur la terminaison des mots, elle n'est très probablement pas sans erreur mais je m'efforce de la maintenir la plus juste possible. Si vous le souhaitez, vous pouvez me signaler les mots qui ne correspondent pas et la page sur laquelle ils se trouvent.