Que signifie "appropriable" ?

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  • (Droit) Susceptible d’appropriation, de devenir la propriété de quelqu’un.
  • Tout objet de propriété doit être une chose appropriable. [...] La division des choses en appropriables et inappropriables n’est pas nouvelle. — (Archives de droit et de législation, tome Ier, Hauman, Cattoir et compagnie, Bruxelles, 1837, page 34)
  • La principale raison mise en avant par les adversaires de la propriété intellectuelle, c’est que la pensée, par nature, n’est pas appropriable ; qu’elle n’est pas susceptible de détention matérielle ; qu’une fois communiquée aux autres hommes, elle est devenue commune, et que, par conséquent, elle ne présente aucune des conditions essentielles de la propriété ordinaire. — (Adolphe Breulier, Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle, Auguste Durand, Paris, 1855, page 98)
  • En effet, l’environnement est considéré comme une chose sans maître - res nullius - n’ayant pas de propriétaire mais étant néanmoins appropriable. [...] Dès lors, se pose la question de savoir si une chose sans maître telle que l’environnement est appropriable en tant que res, ce qui permettrait à une personne d’intenter une action en justice afin de la préserver. — (Laëtitia Lopez, L’action en justice des parties prenantes dans le cadre de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise, Connaissances et Savoirs, Paris, 2017, page 84)
  • Les biens sont habituellement définis comme étant des choses appropriables. Or, si tous les biens sont des valeurs [...], l’inverse n’est pas vrai : toutes les valeurs ne sont pas des biens, parce que toutes les valeurs ne sont pas appropriables. — (Pascal Puig, Contrats spéciaux, 8e édition, Dalloz, Paris)
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Mots qui riment avec "able"

Cette page a pour but de vous proposer une liste de rimes avec le mot "appropriable".
Ces rimes vous permettront, je l'espère, de trouver de l'inspiration pour l'écriture de vos vers et textes poétiques.

Cette liste comprend des mots se terminant par : able et ables .

Cette liste se basant uniquement sur la terminaison des mots, elle n'est très probablement pas sans erreur mais je m'efforce de la maintenir la plus juste possible. Si vous le souhaitez, vous pouvez me signaler les mots qui ne correspondent pas et la page sur laquelle ils se trouvent.