Que signifie "exequatur" ?

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  • (Latinisme en droit) Décision de rendre exécutoire dans un pays un jugement d’un tribunal d’un autre pays.
  • Aujourd'hui que les relations diplomatiques sont rétablies avec le Vatican, j’imagine qu’on s’oriente vers un accommodement dans le genre d’un exequatur qui ne sera probablement pas traduit par un texte de loi — je le regretterai — mais dont j’espère qu’il vaudra. — (Joseph Caillaux, Mes Mémoires, I, Ma jeunesse orgueilleuse, 1942)
  • L'article 559 du Code dit, que les exequaturs des pays étrangers auront force de loi dans notre pays dans les circonstances suivantes : … — (Arbitrage international commercial)
  • (Diplomatie) Autorisation donnée à un agent d’une puissance étrangère pour exercer ses fonctions dans le pays où il est envoyé.
  • Le baron James de Rothschild reçoit l’exequatur comme consul général d’Autriche-Hongrie et Fernand Halphen comme consul général de Turquie. — (Léon Berman, Histoire des Juifs de France des origines à nos jours, 1937)
  • (Latinisme en droit) Ordonnance du président du tribunal civil donnant force exécutoire à une sentence arbitrale.
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Mots qui riment avec "ur"

Cette page a pour but de vous proposer une liste de rimes avec le mot "exequatur".
Ces rimes vous permettront, je l'espère, de trouver de l'inspiration pour l'écriture de vos vers et textes poétiques.

Cette liste comprend des mots se terminant par : ur , urs , ure , ures , ûre et ûres .

Cette liste se basant uniquement sur la terminaison des mots, elle n'est très probablement pas sans erreur mais je m'efforce de la maintenir la plus juste possible. Si vous le souhaitez, vous pouvez me signaler les mots qui ne correspondent pas et la page sur laquelle ils se trouvent.