Que signifie "exécutoire" ?

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  • (Droit) Qui peut être mis à exécution, ou qui donne pouvoir de procéder à une exécution judiciaire.
  • Si des étrangers sont punis de l’expulsion judiciaire exécutoire après subissement de la peine privative de liberté, il ne reste pas de place pour la libération conditionnelle avec patronage; […]. — (Actes du Congrès pénitentiaire international de Londres, 1925 Commission internationale pénale et pénitentiaire, Berne, 1927)
  • En effet, ce n’est pas le greffier qui accorde la force exécutoire aux décisions (certifiées ou non), comme ce n’est pas le greffier qui suspend ou limite cette force. — (Jean-François van Drooghenbroeck, ‎Stan Brijs, Un titre exécutoire européen, 2006)
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Mots qui riment avec "ar"

Cette page a pour but de vous proposer une liste de rimes avec le mot "exécutoire".
Ces rimes vous permettront, je l'espère, de trouver de l'inspiration pour l'écriture de vos vers et textes poétiques.

Cette liste comprend des mots se terminant par : ar , ars , art , arts , ard , ards , are , ares , arre , arres , oir , oirs , oire et oires .

Cette liste se basant uniquement sur la terminaison des mots, elle n'est très probablement pas sans erreur mais je m'efforce de la maintenir la plus juste possible. Si vous le souhaitez, vous pouvez me signaler les mots qui ne correspondent pas et la page sur laquelle ils se trouvent.