Que signifie "apostille" ?

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  • Addition faite à la marge d’un écrit ou au bas d’une lettre.
  • Il y avait deux lignes en apostille.
  • Après sa lettre écrite, il manda cette nouvelle par apostille.
  • Lʼauteur anonyme de lʼapostille au rapport Salvatierra cité plus haut et Alonso Gutiérrez se disputent la palme de cette sinistre idée. — (Jean-Paul Duviols, Annie Molinié-Bertrand, Bartolomé Bennassar, La violence en Espagne et en Amérique (XVe-XIXe siècles), 1997)
  • (En particulier) Recommandations quʼon écrit à la marge ou au bas d’un mémoire, d’une pétition.
  • Demander une apostille à quelqu’un.
  • Donner, refuser une apostille.
  • Une apostille insignifiante.
  • En marge de cette pétition était une apostille signée De Moirod, et qui commençait par cette ligne : « J’ai eu l’honneur de parler yert du bon sujet qui fait cette demande, etc. » — (Stendhal, Le Rouge et le Noir, chapitre XIX, 1830)
  • (Administration) Cachet officiel prouvant à destination d’une autorité étrangère qu’un autre cachet apposé sur un document a un caractère officiel.
  • Lorsqu'une personne demande l'apposition d'une apostille sur un document public relevant du présent règlement, il convient que les autorités nationales de délivrance utilisent des moyens appropriés pour l'informer que, dans le cadre du système décrit dans le présent règlement, une apostille n'est plus nécessaire si cette personne a l'intention de présenter le document dans un autre État membre. — (« Règlement (UE) 2016/1191 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l'Union européenne, et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 », Journal officiel de l'Union européenne, 26.7.2016)
  • (Belgique) Instruction écrite d’enquête judiciaire envoyée par le parquet ou un juge d’instruction à la police (par exemple à un apostilleur) ou à un autre service d’enquête.
  • On appelle apostille, l’écrit qu’adressent les magistrats du ministère public et les juges d’instruction aux services de police et aux autres services d’enquête de l’État, telle l’inspection du travail, leur enjoignant d’accomplir un acte d’enquête appelé également devoir d’enquête. — (site Justice en ligne)
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Mots qui riment avec "il"

Cette page a pour but de vous proposer une liste de rimes avec le mot "apostille".
Ces rimes vous permettront, je l'espère, de trouver de l'inspiration pour l'écriture de vos vers et textes poétiques.

Cette liste comprend des mots se terminant par : il , ils , ille , illes , ill , ile , iles , yle , yles , ylle et ylles .

Cette liste se basant uniquement sur la terminaison des mots, elle n'est très probablement pas sans erreur mais je m'efforce de la maintenir la plus juste possible. Si vous le souhaitez, vous pouvez me signaler les mots qui ne correspondent pas et la page sur laquelle ils se trouvent.